mission de suivi-animation du plan de sauvegarde et D'Elaboration DE 27 dispositifs des coproprietes de grigny 2

Établissement public foncier IDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202206
Brève description:

mission de suivi-animation du plan de sauvegarde et D'Elaboration DE 27 dispositifs des coproprietes de grigny 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034705&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274493
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le lot 1 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission d'amo à la finalisation des opérations de scission de la copropriété et à l'accompagnement du syndicat principal dans sa phase de liquidation
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission d'amo à la finalisation des opérations de scission de la copropriété et à l'accompagnement du syndicat principal dans sa phase de liquidation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois en période initiale et reconductible 4 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois. La reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

le lot 1 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)

Intitulé du lot: suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no1 Tuileries Est et Sablons Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no1 Tuileries Est et Sablons Sud

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.la reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

le lot 2 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)

Intitulé du lot: suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no2 Tuileries Ouest et Sablons Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no2 Tuileries Ouest et Sablons Nord

Description des renouvellements:

le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.la reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

le lot 3 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)

Intitulé du lot: suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no3 Vlaminck-Surcouf-Lavoisier
Numéro du lot: 4
Brève description:

suivi-Animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur no3 Vlaminck-Surcouf-Lavoisier

Description des renouvellements:

le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.la reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

le lot 4 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le lot no1, pour les prestations juridiques : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

Situation économique et financière:

pour tous les lots: Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots : Description des moyens humains et matériels ;- pour le lot 1: Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, un organigramme avec les noms et fonctions des intervenants de l'équipe affectée aux différentes missions ; le candidat devra indiquer la répartition des jours entre les différents profils (chef de projet, chargé d'opération, chargé de mission sociale, expertise technique, juridique, comptable et financière) telle que chiffrée dans son offre.- Pour les lots 2 à 4 :Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, un organigramme avec les noms et fonctions des intervenants de l'équipe affectée aux différentes missions; le candidat devra justifier a minima l'affectation de 5 ETP dont 1 ETP de direction de projet dédié pour chaque lot et indiquera la répartition en ETP entre les différents profils (chef de projet, chargé d'opération, chargé de mission sociale, expertise technique, juridique, comptable et financière) ainsi que pour les différentes missions (état des lieux, élaboration des nouveaux dispositifs et suivi-animation) telle que chiffrée dans son offre. L'Appréciation du minimum d'etp s'effectue pour chaque lot indépendamment.- Pour tous les lots :Les références (au moins 5) dans la conduite de dispositifs publics d'amélioration de l'habitat privé sur des grandes copropriétés (>100 logements). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 2 à 4: Le candidat devra justifier a minima de l'affectation de 5 ETP dont 1 ETP de direction de projet dédié pour chaque lot. L'Appréciation du minimum d'etp s'effectue pour chaque lot indépendamment

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l'organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Une note méthodologique détaillée
Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission
Sous-critère 3 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La fourniture de modèles de documents utilisés pour la conduite de projets des différentes missions

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.frPRESENTATION des candidatures :Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées dans sa rubrique G.Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes.Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 9.1.2 du Règlement de Consultation (Rc) ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produireles mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.Documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation (Rc) et check-list des pièces à produire.Examen et selection des candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- conformément aux articles R 2142-13 et suivant du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum de ressources humaines permettant d'affecter le nombre d'etp avec les profils correspondants. En effet, l'orcod IN est une politique publique exceptionnelle, dont la réussite dépendra en grande partie de la qualité de ce dispositif. L'Appréciation du minimum d'etp s'effectue pour chaque lot indépendamment.- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Modification de detail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du (rc)renseignements complementaires :Cf. Article 18 du (Rc)Visite:Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage sauf en cas de contexte sanitaire ne permettant pas de procéder à cette visite.Les visites se dérouleront le lundi 13 juin 2022 à 10h00 à l'adresse suivante :85, route de Grigny, Immeuble "Les Iris" 91130 Ris-OrangisAucune autre visite ne sera organisée.Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement s'adresser à m. Lavergne (xlavergne@epfif.fr ; tel : 01-69-52-51-06 ou 07-60-45-33-99), copie Mme Ines ACIMI (iacimi@epfif.fr) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.Confidentialite :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du règlement de consultation. Le formulaire doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.Groupement D'Entreprises:La forme que devra revêtir le groupement après l'attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 099-274493 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 018 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688840
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274493
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les marchés sont traités à prix global et forfaitaire conformément à l'article R 2112-6 2° du code de la commande publique (Ccp) et les montants sont les suivants :- lot no1 :Montant première année : 203 225 euro(s) HtMontant deuxième année: 182 075 euro(s) HT Montant troisième année : 163 675 euro(s) HT Montant quatrième année: 180 575 euro(s) HT Montant cinquième année: 191 850 euro(s) HT - lot no2 : Montant pour les 3 premières années (36 mois) : 2 941 620 euro(s) HT Montant quatrième année: 895 265 euro(s) HT Montant cinquième année: 894 015 euro(s) HT - lot no3 : Montant pour les 3 premières années (36 mois) : 2 800 225 euro(s) HT Montant quatrième année: 835 100 euro(s) HT Montant cinquième année: 895 100 euro(s) HT - lot no4 : Montant pour les 3 premières années (36 mois) : 2 368 315 euro(s) HtMontant quatrième année: 733 840 euro(s) HT Montant cinquième année: 733 840 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanis.fr 🌏
Nom: copro+
Numéro d'enregistrement national: 511 383 242 00043
Adresse postale: 30b rue Vaubecour
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.coproplus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 921 400 EUR 💰
Nom: soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 784 337 131 00014
Adresse postale: 29 rue tronchet
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://75-92-95.soliha.fr/ 🌏
Nom: soliha yvelines essonne
Numéro d'enregistrement national: 327 389 375 00053
Adresse postale: 3 porte de buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://yvelinesessonne.soliha.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 730 900 EUR 💰
4 530 425 EUR 💰
Nom: ozone
Numéro d'enregistrement national: 377 980 768 00024
Adresse postale: 67 rue vergniaud
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.verif.com 🌏
Nom: espacite
Numéro d'enregistrement national: 443 715 727 00014
Adresse postale: 19 rue de joly
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espacite.com/ 🌏
Nom: sol architecture et urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 848 305 702 000 13
Adresse postale: 24 rue du pre saint-gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://sol-architecture.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 835 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 239-688840 (2022-12-07)

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