mission de suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod-in

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, visant une mission de suivi-animation de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier, dans le cadre de l'orcod-in de Mantes-La-Jolie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202210
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077177&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428916
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique (Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P.Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, une clause sociale obligatoire.Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

le marché est conclu à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique (Ccp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. Article 9.1 du règlement de consultation). Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1)les soumissionnaires devront présenter leurs références (minimum 3) relatives aux dispositifs d'accompagnement des copropriétés dégradées sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé ;2)un descriptif des moyens humains et matériels et de la société ;3)une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables, les modalités de révision sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée
Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde dans le cadre d'une ORCOD-IN
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frGroupement d'entreprises - sous traitance : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation (Rc)Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'Epfif souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le mandataire aura pleine légitimité et responsabilité pour piloter et garantir la qualité des prestations de l'ensemble des membres du groupement, garantissant ainsi la sécurité juridique globale de la procédure pour l'epfif et la fluidité des échanges entre le titulaire et le maître d'ouvrage. Le cas échéant, le mandataire proposera à l'epfif les ajustements à apporter à l'organisation du groupement nécessaires pour assurer les prestations. Le mandataire identifiera les personnels disposant des qualifications et compétences adéquates, au sein des membres du groupement ou si besoin en proposant des sous-traitances nécessaires, soumises à l'acceptation de l'epfif. Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Pour rappel, la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents demandés à l'article 9.1 du RC pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées au 9.1 du RC ;- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique. Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du RcModification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 16 du RcRenseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 20/09/2022.Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 23/09/2022, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 150-428916 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 862 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269256
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428916
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

le marché est à prix global et forfaitaire pour un montant total de 862 950 euro(s) HT sur la durée totale du marché (66 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: ozone
Numéro d'enregistrement national: 377 980 768 00024
Adresse postale: 67 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ozone-conseils.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ozone-conseils.fr/ 🌏
Nom: atelier 11
Numéro d'enregistrement national: 380 429 670 00041
Adresse postale: 102/104 avenue edouard vaillant
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-onze.fr 🌏
Nom: espacite sa
Numéro d'enregistrement national: 443 715 727 00014
Adresse postale: 19 rue de Joly
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espacite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 862 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 088-269256 (2023-05-02)

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