mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et revitalisation rurale

Hautes Terres Communauté

mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et revitalisation rurale Accord-Cadre composite comportant deux parties : - une partie A conclue sous la forme d'un marché public ordinaire relative aux missions de suivi-animation et l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme identifiées dans le CCTP ; - une partie B conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel à bons de commande relative à l'instruction des dossiers comme identifiés dans le CCTP ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et revitalisation rurale Accord-Cadre composite comportant deux parties : - une partie A conclue sous la forme d'un marché public ordinaire relative aux missions de suivi-animation et l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme identifiées dans le CCTP ; - une partie B conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel à bons de commande relative à l'instruction des dossiers comme identifiés dans le CCTP ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hautes terres communaute
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesterres.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w82cMxu1Sm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w82cMxu1Sm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442886
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
suivi-Animation d'un opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rural
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies ci-dessous, pour une période de 2 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w82cMxu1Sm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-442886 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372237.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718278
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442886
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: soliha cantal
Adresse postale: 9 avenue Aristide Briand
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://cantal.auvergnerhonealpes.soliha.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-718278 (2022-12-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Cantal
Produits/services:
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