mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de construction de logements sur le site Debourg de l'ens à Lyon 7ème

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

dans la continuité de l'étude urbaine et préprogramme fonctionnel réalisés et joints à la consultation, le présent marché de prestation intellectuelle a pour objet une mission de programmation et de définition des objectifs environnementaux pour le projet de reconversion du site Debourg, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et d'un gymnase, à Lyon 7ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

• CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22 SC 18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de Lyon/Saint-Etienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8Y43NWkiiO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8Y43NWkiiO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389577
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les offres doivent êtres remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.comL'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds Cnous.Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions dudécret 2018-1075 du 3 décembre 2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est découpé en 5 parties techniques :- partie technique 1 Programme et dossier d'expertise - partie technique 2 Assistance à la passation du marché public globale de performance (Mpgp)- partie technique 3 Assistance lors des études de conception, APD et PRO- partie technique 4 Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages, aux opérations préalables à la réception (Opr) et à la mise en service des ouvrages- partie Technique 5 Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MPGP durant la phase d'exploitation / maintenance (5 ans)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2),Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années :Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération attestant des compétences identifiées ci-après (art. 4.1.7 du règlement de la consultation) pour des prestations similaires, à savoir : Programmation de résidenceuniversitaire ; Analyse et suivi de prestations de maitrise d'oeuvre en marché de conception, en marché global type marché conception/réalisation, marché public global de performance ou marché de partenariat.Pour chacune des références, sera indiqué : la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant, la durée de l'opération, les missions réalisées, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en oeuvrele cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Programmation fonctionnelle, environnementale et technique- qualité Environnementale du Bâti- économie de la construction (y compris maîtrise du coût global)- ingénierie Tout Corps d'état

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés pour assurer la mission
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8Y43NWkiiO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;2 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne ;3 - recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389577 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418912
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389577
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-418912 (2022-07-27)

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