mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de construction de logements sur le site Debourg de l'ens à Lyon 7ème
dans la continuité de l'étude urbaine et préprogramme fonctionnel réalisés et joints à la consultation, le présent marché de prestation intellectuelle a pour objet une mission de programmation et de définition des objectifs environnementaux pour le projet de reconversion du site Debourg, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et d'un gymnase, à Lyon 7ème
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de construction de logements sur le...”
Titre
mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de construction de logements sur le site Debourg de l'ens à Lyon 7ème
22 SC 18
dans la continuité de l'étude urbaine et préprogramme fonctionnel réalisés et joints à la consultation, le présent marché de prestation intellectuelle a pour objet une mission de programmation et de définition des objectifs environnementaux pour le projet de reconversion du site Debourg, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et d'un gymnase, à Lyon 7ème
le marché est découpé en 5 parties techniques :- partie technique 1 Programme et dossier d'expertise - partie technique 2 Assistance à la passation du marché public globale de performance (Mpgp)- partie technique 3 Assistance lors des études de conception, APD et PRO- partie technique 4 Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages, aux opérations préalables à la réception (Opr) et à la mise en service des ouvrages- partie Technique 5 Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MPGP durant la phase d'exploitation / maintenance (5 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés pour assurer la mission
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2),Si, pour une raison justifiée, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2),Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années :Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération attestant des compétences identifiées ci-après (art. 4.1.7 du règlement de la consultation) pour des prestations similaires, à savoir : Programmation de résidenceuniversitaire ; Analyse et suivi de prestations de maitrise d'oeuvre en marché de conception, en marché global type marché conception/réalisation, marché public global de performance ou marché de partenariat.Pour chacune des références, sera indiqué : la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant, la durée de l'opération, les missions réalisées, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en oeuvrele cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Programmation fonctionnelle, environnementale et technique- qualité Environnementale du Bâti- économie de la construction (y compris maîtrise du coût...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Programmation fonctionnelle, environnementale et technique- qualité Environnementale du Bâti- économie de la construction (y compris maîtrise du coût global)- ingénierie Tout Corps d'état
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
14:00 📅
“les offres doivent êtres remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.comL'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur...”
les offres doivent êtres remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.comL'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds Cnous.Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions dudécret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;2 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne ;3 - recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389577 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/08/2022 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/08/2022 à 16 h 00”
Source: OJS 2022/S 146-418912 (2022-07-27)