mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement de deux VIPP dans le département de Seine-Maritime (76)

DIR-Nord-ouest

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement de deux VIPP, le Viaduc des barrières du Havre et le Viaduc de la Brèque, situés respectivement sur l'autoroute A150 et la route nationale 282, dans le département de Seine-Maritime (76)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Diades
• setec hydratec
• tpi - sas setec travaux publics et industriels

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PEGOA-2022-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne- 97, boulevard de l'europe -CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000447 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369654
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

récompenses et jury : Aucune prime ne sera attribuée. Autres informations : * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rpa ; * à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour octobre 2022. * La procédure avec négociation comporte en premier lieu une sélection des candidats, suivie d'une phase de négociation avec les soumissionnaires qui auront remis une offre initiale. Conformément à l'article R.2161-18 du CCP et en appliquant les critères d'attribution définis ci-avant, la procédure de négociation peut faire l'objet de phases successives avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de réduire, à chacune de ces phases, le nombre d'offres à négocier. À l'issue de la phase de négociation, les candidats dont les offres n'auront pas été éliminées dans des phases précédentes seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; conditions de remise des prestations ou des candidatures : * L'Heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. * Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". * Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Pegoa2022-007 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : **seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, Odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des Fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; **les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités De l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier Zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être Verrouillé.

Informations complémentaires

récompenses et jury : Aucune prime ne sera attribuée.

Autres informations :

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rpa ;

* à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour octobre 2022.

* La procédure avec négociation comporte en premier lieu une sélection des candidats, suivie d'une phase de négociation avec les soumissionnaires qui auront remis une offre initiale. Conformément à l'article R.2161-18 du CCP et en appliquant les critères d'attribution définis ci-avant, la procédure de négociation peut faire l'objet de phases successives avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de réduire, à chacune de ces phases, le nombre d'offres à négocier. À l'issue de la phase de négociation, les candidats dont les offres n'auront pas été éliminées dans des phases précédentes seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;

conditions de remise des prestations ou des candidatures :

* L'Heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Pegoa2022-007 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :

**seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, Odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des Fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;

**les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités De l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier Zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être Verrouillé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: viaduc des Barrières du Havre (A150)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement de VIPP pour le Viaduc des barrières du Havre

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP

Intitulé du lot: viaduc de la Brèque sur la route nationale Rn282 (Le Havre)
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement de VIPP du Viaduc de la Brèque, situé sur la route nationale 282, dans le département de Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le Dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

si le candidat n'utilise pas le Dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;

* L'Inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le Dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

** le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a) ;

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (Partie iv b 2a) ;

** le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels ((partie iv b 5).

Si le candidat n'utilise pas le Dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 300 000 euros (T.T.C.)

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le Dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

** la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du Maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération Et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (partie iv c 1b).

** le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)

** la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3).

Si le candidat n'utilise pas le Dume :

A - expérience :

* La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;

* La désignation d'un chef de projet, et la présentation de son Cv ;

* Une présentation de l'équipe projet précisant :

** La liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des missions de type conception…

… de réseaux Urbains (calcul hydraulique et dimensionnement de réseaux d'assainissement) ;

… d'ouvrages de Génie civil (calcul de structure, dimensionnement) entre autres ;

* Les CV des personnels précités ;

* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

** OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants

** OPQIBI 1819 ingénierie des ponts complexes

** OPQIBI 0331 direction de l'exécution des travaux.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* La présentation d'un dossier de références pertinentes tel que décrit ci-dessus avec 3 attestations de l'acheteur à l'appui. Les attestations présentées seront de nature similaire à la réalisation du présent marché (type de mission et importance) ;

* La désignation du chef de projet accompagnée de son Cv ;

* La présentation de l'équipe projet accompagnée des CV des personnes la constituant ;

* Les certificats de qualifications professionnels OPQIBI 1818 / 1819 / 0331 ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des références requises sur leur situation juridique, leur capacité économique et financière, et leurs références professionnelles et capacités techniques

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

récompenses et jury : Aucune prime ne sera attribuée.

Autres informations :

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rpa ;

* à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour octobre 2022.

* La procédure avec négociation comporte en premier lieu une sélection des candidats, suivie d'une phase de négociation avec les soumissionnaires qui auront remis une offre initiale. Conformément à l'article R.2161-18 du CCP et en appliquant les critères d'attribution définis ci-avant, la procédure de négociation peut faire l'objet de phases successives avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de réduire, à chacune de ces phases, le nombre d'offres à négocier. À l'issue de la phase de négociation, les candidats dont les offres n'auront pas été éliminées dans des phases précédentes seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;

conditions de remise des prestations ou des candidatures :

* L'Heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Pegoa2022-007 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :

**seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, Odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des Fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;

**les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités De l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier Zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être Verrouillé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369654 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement de deux VIPP, le Viaduc des barrières du Havre et le Viaduc de la Brèque, situés respectivement sur l'autoroute a150 et la route nationale 282, dans le département de Seine-Maritime (76)

Valeur totale du marché: 224 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168009
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369654
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes

d'assainissement de deux VIPP, le Viaduc des barrières du Havre et le Viaduc de la Brèque, situés respectivement sur l'autoroute

a150 et la route nationale 282, dans le département de Seine-Maritime (76)

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement

de VIPP pour le Viaduc des barrières du Havre

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de

plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP

Brève description:

de VIPP du Viaduc de la Brèque, situé sur la route nationale 282, dans le département de Seine-Maritime (76)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): le délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: diades
Numéro d'enregistrement national: 50886688600080
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: setec Hydratec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: tpi - sas setec travaux publics et industriels
Numéro d'enregistrement national: 67203828800060
Valeur totale du marché: 99 550 EUR 💰
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600226
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 125 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 057-168009 (2023-03-16)

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