mission de maîtrise d'oeuvre relative au mur antibruit de Canteleu (Autoroute A150)

Dir reg de l envir de amenagement logt

le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue : d'assurer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et de la construction des protections acoustiques le long de l'a150 pour protéger les habitants du lotissement situé rue Marcel Cave à Canteleu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• Dir reg de l envir de amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-04-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DREALN-2021-MURANTIBRUI-CANTELEU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: cité Administrative 2 rue Saint-Sever, BP 86 002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpementdurable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993942&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152277
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

la mission est constituée des éléments de mission définis dans le Cahier des Clauses Particulières : avp, pro, act, exe, visa, det et Aor.Elle comprend également 6 missions complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

la mission est constituée des éléments de mission définis dans le Cahier des Clauses Particulières : avp, pro, act, exe, visa, det et Aor.Elle comprend également 6 missions complémentaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Canteleu, Déville-Lès-Rouen, Rouen (76, Seine-Maritime, Normandie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) ou groupés solidaires.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires ?Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* L'Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6Du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues auxarticles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a), le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) et le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels.si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles de l'opérateur économique ne devra pas être inférieur à 250 000 euro(s) (H.T.)

Capacité technique et professionnelle:

a.Expérience: Principaux services faits des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire, accompagnée d'attestations.b.capacités professionnelles:indication titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestation deservices de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 0331 : det; opqibi 0332: Synthèse; OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase conception et réalisation; OPQIBI 1602 : Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport; OPQIBI 1001 : Etude de projets courants en géotechnique; OPQIBI 1202 : Etude de structures béton courantes; OPQIBI 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants; OPQIBI 1303 : Etude de réseaux courants d'assainissement; OPQIBI 1822 : Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodrome.Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes ISO 9001 et 14001; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen. C.Capacités techniques: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années; Équipement technique, mesures employées assurant qualité et moyens d'étude et de recherche

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a.Expérience: 3 attestations d'acheteur pour des prestations d'études de niveau PRO et de rédaction de DCOE, domaine des ouvrages d'art et géotechniques, similaires au marché ; B.Capacités professionnelles: CV du chef de projet responsable du pilotage de l'étude, d'un technicien chargé des études et d'un projeteur responsable des plans ; Certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 0331 : det; opqibi 0332: Synthèse; OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase conception et réalisation; OPQIBI 1602 : Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport; OPQIBI 1001 : Etude de projets courants en géotechnique; OPQIBI 1202 : Etude de structures béton courantes; OPQIBI 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants; OPQIBI 1303 : Etude de réseaux courants d'assainissement; OPQIBI 1822 : Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodrome. Certificats de qualité, délivrés par des organismesindépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et 14001 ; C.Capacités techniques : Disposer d'un logiciel de CAO (type Autocad) pour le dessin des plans, d'un logiciel de modélisation acoustique, d'unlogiciel de dimensionnement adapté aux ouvrages du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestationscommenceront vers mai 2022 pour une durée de 24 mois; Le mode de transmission descandidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme dedématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Drealn-2021-Murantibrui-Canteleu. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physiqueélectronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'HeureDe remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieursoffres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par lemaître de l'ouvrage dansle délai fixé pour la remise des offres. L'Offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoiradjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pliscellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles unprogramme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'uneréparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi unprogramme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: https://rouen.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152277 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233988
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152277
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2022/S 086-233988 (2022-04-28)

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