mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du château de Plaisir

Ville de Plaisir

la présente consultation concerne une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Château de Plaisir et de son pigeonnier. L'Enveloppe travaux prévisionnelle de l'opération s'élève à 5 475 948 euros (H.T.). Le Maître d'oeuvre s'attachera au strict respect de l'enveloppe financière définie par le Maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché à tranche. La tranche ferme comporte la mission de base et la tranche optionnelle la mission OPC. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée applicable aux pouvoirs adjudicateurs, de type procédure avec négociation. Le présent marché public est qualifié de marchés publics de maîtrise d'oeuvre régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22MI034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369393
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la procédure a lieu en deux phases. Une phase candidature à l'issue de laquelle un comité technique retiendra 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre. La négociation se déroulera en une seule phase. Les candidats retenus auront une semaine pour remettre une offre définitive. Toutes les informations relatives à la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Château de Plaisir et de son pigeonnier

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Plaisir, 282 rue de la Bretéchelle, 78370 - plaisir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la mission devra être exécutée par un architecte en application de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine :

Article R.621-28 : La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'oeuvre.

en cas de groupement, le groupement peut intégrer d'autres architectes que des ACMH

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article R.621-28 du code du patrimoine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

a l'issu de l'analyse des candidatures 4 candidats maximum seront admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures des 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre sont les suivants:

critère no1: capacité technique (40 points)

critère no2: capacité professionnelle (30 points)

critère no3: lettre de motivation du candidat (30 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Dajcp
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

transmission électronique obligatoire : les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524295 📞
Courrier électronique: pref-cciraversailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369393 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 629 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240815
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369393
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération du Château de Plaisir et de son pigeonnier. Le marché est divisé en tranche. La tranche ferme comporte les éléments de mission suivants (Aps/Apd/Pro/Act/Det/Visa/Aor/Gpa/Syn/Pemd) et la tranche optionnelle comporte la mission OPC

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Plaisir - 282 rue de la Bretéchelle - 78370 PLAISIR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'ensemble de l'offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires entre les cotraitants et adéquation des volumes horaires par éléments de mission au regard des missions attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel détaillé, par élément de mission et sous forme de diagramme de Gantt avec les jalons importants et des délais des procédures administratives d'urbanisme
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: agence GOUTAL
Numéro d'enregistrement national: 45102277600020
Adresse postale: 110 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: asselin economistes
Numéro d'enregistrement national: 37916046800045
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Pérelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Nom: peutz et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 31080946200057
Adresse postale: 10 B rue des messageries
Nom: structure et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 51503755400034
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: batscop
Numéro d'enregistrement national: 44066882000051
Adresse postale: 117 boulevard de la Villette
Nom: groupe cetab
Numéro d'enregistrement national: 32282698300106
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 629 943 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 10/03/2023

par sa délibération no 2023-49 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public no 22mi034

Source: OJS 2023/S 080-240815 (2023-04-19)

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