la présente consultation concerne une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Château de Plaisir et de son pigeonnier. L'Enveloppe travaux prévisionnelle de l'opération s'élève à 5 475 948 euros (H.T.). Le Maître d'oeuvre s'attachera au strict respect de l'enveloppe financière définie par le Maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché à tranche. La tranche ferme comporte la mission de base et la tranche optionnelle la mission OPC. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée applicable aux pouvoirs adjudicateurs, de type procédure avec négociation. Le présent marché public est qualifié de marchés publics de maîtrise d'oeuvre régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du château de Plaisir
22MI034”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Château de Plaisir et...”
Brève description
la présente consultation concerne une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Château de Plaisir et de son pigeonnier. L'Enveloppe travaux prévisionnelle de l'opération s'élève à 5 475 948 euros (H.T.). Le Maître d'oeuvre s'attachera au strict respect de l'enveloppe financière définie par le Maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché à tranche. La tranche ferme comporte la mission de base et la tranche optionnelle la mission OPC. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée applicable aux pouvoirs adjudicateurs, de type procédure avec négociation. Le présent marché public est qualifié de marchés publics de maîtrise d'oeuvre régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Plaisir, 282 rue de la Bretéchelle, 78370 - plaisir
Description du marché:
“la présente consultation concerne une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Château de Plaisir et...”
Description du marché
la présente consultation concerne une consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du Château de Plaisir et de son pigeonnier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a l'issu de l'analyse des candidatures 4 candidats maximum seront admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures des 4 candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
a l'issu de l'analyse des candidatures 4 candidats maximum seront admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures des 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre sont les suivants:
critère no1: capacité technique (40 points)
critère no2: capacité professionnelle (30 points)
critère no3: lettre de motivation du candidat (30 points)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure a lieu en deux phases. Une phase candidature à l'issue de laquelle un comité technique retiendra 4 candidats maximum qui seront admis à...”
Informations complémentaires
la procédure a lieu en deux phases. Une phase candidature à l'issue de laquelle un comité technique retiendra 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre. La négociation se déroulera en une seule phase. Les candidats retenus auront une semaine pour remettre une offre définitive. Toutes les informations relatives à la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la mission devra être exécutée par un architecte en application de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine :
Article R.621-28 : La maîtrise d'oeuvre des...”
Liste et brève description des conditions
la mission devra être exécutée par un architecte en application de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine :
Article R.621-28 : La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'oeuvre.
en cas de groupement, le groupement peut intégrer d'autres architectes que des ACMH
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article R.621-28 du code du patrimoine
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“transmission électronique obligatoire : les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous...”
transmission électronique obligatoire : les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524295📞
Courrier électronique: pref-cciraversailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369393 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629 943 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: château de Plaisir - 282 rue de la Bretéchelle - 78370 PLAISIR
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération du Château de Plaisir et de son pigeonnier. Le marché est divisé en tranche....”
Description du marché
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération du Château de Plaisir et de son pigeonnier. Le marché est divisé en tranche. La tranche ferme comporte les éléments de mission suivants (Aps/Apd/Pro/Act/Det/Visa/Aor/Gpa/Syn/Pemd) et la tranche optionnelle comporte la mission OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'ensemble de l'offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat”
Critère de qualité (nom)
Cohérence de l'ensemble de l'offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de la répartition des honoraires entre les cotraitants et adéquation des volumes horaires par éléments de mission au regard des missions attendues”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Planning prévisionnel détaillé, par élément de mission et sous forme de diagramme de Gantt avec les jalons importants et des délais des procédures...”
Critère de qualité (nom)
Planning prévisionnel détaillé, par élément de mission et sous forme de diagramme de Gantt avec les jalons importants et des délais des procédures administratives d'urbanisme
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Informations complémentaires
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MI034
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du château de Plaisir
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence GOUTAL
Numéro d'enregistrement national: 45102277600020
Adresse postale: 110 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: asselin economistes
Numéro d'enregistrement national: 37916046800045
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Pérelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne🏙️
Nom: peutz et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 31080946200057
Adresse postale: 10 B rue des messageries
Nom: structure et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 51503755400034
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: batscop
Numéro d'enregistrement national: 44066882000051
Adresse postale: 117 boulevard de la Villette
Nom: groupe cetab
Numéro d'enregistrement national: 32282698300106
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 943 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“au stade de la remise des offres, le groupement a déclaré un sous-traitant pour les prestations de conseil en réemploi de matériaux et construction pour un...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
au stade de la remise des offres, le groupement a déclaré un sous-traitant pour les prestations de conseil en réemploi de matériaux et construction pour un montant de 6025 euros HT,
“marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 10/03/2023
par sa délibération no 2023-49 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal a...”
marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 10/03/2023
par sa délibération no 2023-49 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public no 22mi034
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Source: OJS 2023/S 080-240815 (2023-04-19)