mission de maîtrise D'Oeuvre relative a la rehabilitation de la mairie de saint just malmont et ses locaux annexes

Mairie de Saint-Just-Malmont

le marché de maîtrise d'oeuvre comportant des prestations de conception, le pouvoir adjudicateur a recours à la procédure avec négociation (article R 2124-3 du Ccp). La présente consultation est ainsi lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L 2124-3 et organisée selon les articles R 2124-3 à R 2124-4 du CCP. Le projet portant sur la réhabilitation/réutilisation d'un ouvrage existant, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser à l'organisation d'un concours pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ?

• Mairie de Saint-Just-Malmont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022CDG215-49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint-just-malmont
Adresse postale: place Marie Louise Deguillaume
Code postal: 43240
Commune postale: St Just Malmont
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjustmalmont.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saintjustmalmont.fr 📧
Téléphone: +33 477350140 📞
Fax: +33 477359234 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638938
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Just Malmont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Imprimés Dc1), Déclaration du candidat (Imprimé Dc2), Pièces justificatives énumérées en application des articles L 2141-1 et suivants et R 2143-1 et suivants du CCP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation, Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/900017 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 223-638938 (2022-11-14)

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