le marché de maîtrise d'oeuvre comportant des prestations de conception, le pouvoir adjudicateur a recours à la procédure avec négociation (article R 2124-3 du Ccp). La présente consultation est ainsi lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L 2124-3 et organisée selon les articles R 2124-3 à R 2124-4 du CCP. Le projet portant sur la réhabilitation/réutilisation d'un ouvrage existant, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser à l'organisation d'un concours pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise D'Oeuvre relative a la rehabilitation de la mairie de saint just malmont et ses locaux annexes
2022CDG215-49”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le marché de maîtrise d'oeuvre comportant des prestations de conception, le pouvoir adjudicateur a recours à la procédure avec négociation (article R 2124-3...”
Brève description
le marché de maîtrise d'oeuvre comportant des prestations de conception, le pouvoir adjudicateur a recours à la procédure avec négociation (article R 2124-3 du Ccp). La présente consultation est ainsi lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L 2124-3 et organisée selon les articles R 2124-3 à R 2124-4 du CCP. Le projet portant sur la réhabilitation/réutilisation d'un ouvrage existant, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser à l'organisation d'un concours pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
le marché de maîtrise d'oeuvre comportant des prestations de conception, le pouvoir adjudicateur a recours à la procédure avec négociation (article R 2124-3 du Ccp). La présente consultation est ainsi lancée selon la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L 2124-3 et organisée selon les articles R 2124-3 à R 2124-4 du CCP. Le projet portant sur la réhabilitation/réutilisation d'un ouvrage existant, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser à l'organisation d'un concours pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 950 000 euros HT valeur juin 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Imprimés Dc1), Déclaration du candidat (Imprimé Dc2), Pièces justificatives énumérées en application des articles L 2141-1 et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Imprimés Dc1), Déclaration du candidat (Imprimé Dc2), Pièces justificatives énumérées en application des articles L 2141-1 et suivants et R 2143-1 et suivants du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation, Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 223-638938 (2022-11-14)