Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

Maisons et cités (59)

Le présent marché consiste en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575571
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de commande), VISA, DET, AOR, Mission complémentaire DOE Numérique. Chacun des lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les opérations pourront faire l'objet de subventions de l'Etat et de la Région. Les compétences exigées des candidats sont précisées à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Pour chacun des lots, les enveloppe financières prévisionnelles retenues par le maitre d'ouvrage et affectée aux travaux sont précisées à l'article 1.1.c du Règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour tous les lots de la consultation Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le mieux disant se verra attribuer les lots représentants le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 571 125 EUR 💰
Intitulé du lot: Houdain - Cité des Arbres - Réhabilitation de 217 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 217 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Houdain - Cité des Arbres

Valeur estimée hors TVA: 402 875 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Le lot contient une tranche optionnelle:

Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 217 logements

Intitulé du lot: Grenay - Cité du 11 - Réhabilitation de 328 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 328 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Grenay - Cité du 11

Valeur estimée hors TVA: 1 123 650 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 328 logements
Intitulé du lot: Liévin - Cité Saint-Albert - Réhabilitation de 464 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 464 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Liévin - Cité Saint-Albert

Valeur estimée hors TVA: 1 142 075 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 464 logements
Intitulé du lot: Noyelles-sous-Lens - Cité d'Anchin - Réhabilitation de 810 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 810 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Noyelles-sous-Lens - Cité d'Anchin

Valeur estimée hors TVA: 1 799 600 EUR 💰
Description des options:

Le lot contient trois tranches optionnelles:

Tranche ferme: Réhabilitation de 168 logements

Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 168 logements

Tranche optionnelle n°2: Réhabilitation de 642 logements

Tranche optionnelle n°3: RD, urbaniste et paysagiste : 642 logements

Intitulé du lot: Roost-Warendin - Cité Belleforière - Réhabilitation de 209 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 209 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Roost-Warendin - Cité Belleforière

Valeur estimée hors TVA: 614 075 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 209 logements
Intitulé du lot: Wallers - Cité de la Drève et cité du Bosquet - Réhabilitation de 205 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 205 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Wallers - Cité de la Drève et cité du Bosquet

Valeur estimée hors TVA: 492 800 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 205 logements
Intitulé du lot: Vieux-Condé - Cité Rieux - Réhabilitation de 127 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 127 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Vieux-Condé - Cité Rieux

Valeur estimée hors TVA: 461 725 EUR 💰
Intitulé du lot: Guesnain - Cité Malmaison - Réhabilitation de 123 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 123 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Guesnain - Cité Malmaison

Valeur estimée hors TVA: 246 675 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 123 logements
Intitulé du lot: Ecaillon - Cité des Arbrisseaux - Réhabilitation de 81 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 81 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Ecaillon - Cité des Arbrisseaux

Valeur estimée hors TVA: 287 650 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 81 logements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Houdain

Commune de Grenay

Commune de Liévin

Commune de Noyelles-sous-Lens

Commune de Roost-Warendin

Commune de Wallers

Commune de Vieux-Condé

Commune de Ecaillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chacun des lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Les opérations pourront faire l'objet de subventions de l'Etat et de la Région.

Les compétences exigées des candidats sont précisées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Pour chacun des lots, les enveloppe financières prévisionnelles retenues par le maitre d'ouvrage et affectée aux travaux sont précisées à l'article 1.1.c du Règlement de la consultation.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour tous les lots de la consultation

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2).

Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le mieux disant se verra attribuer les lots représentants le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;

-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 202-575571 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 461 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000896
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575571
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de commande), VISA, DET, AOR, Mission complémentaire DOE Numérique. Chacun des lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les opérations pourront faire l'objet de subventions de l'Etat et de la Région. Les soumissionnaires pouvaient soumissionner pour tous les lots de la consultation. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire a été fixé à deux (2). Les règles suivantes ont été appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le mieux disant se verra attribuer les lots représentants le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. Lot n°2: Le co-traitant n°4 est ENVERGURE (1197, route d'Arras - 59554 Raillencourt-Saint Olle, SIRET N°48870486700016). Lot n°2: Le co-traitant n°5 est ABAC (rue du Moulinage - ZAL Saint Amé - BP 41 - 61801 Liévin Cedex, SIRET N°33995575900024). Lots n°3 et 4 : Le co-traitant n°4 est SARL CANOPEE (31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing - SIRET n°50254500700010). Lots n°8 et 9 : Le co-traitant n°4 est PROGIL INGENIERIE (5 Allée du Progrès - CS10081 - 59481 ENGLOS Cedex, SIRET N°35105429100064) Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Pouvoir Adjudicateur (167 rue des Foulons, 59500 Douai) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de commande), VISA, DET, AOR, Mission complémentaire DOE Numérique.

Chacun des lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Les opérations pourront faire l'objet de subventions de l'Etat et de la Région.

Les soumissionnaires pouvaient soumissionner pour tous les lots de la consultation.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire a été fixé à deux (2).

Les règles suivantes ont été appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le mieux disant se verra attribuer les lots représentants le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur.

Lot n°2: Le co-traitant n°4 est ENVERGURE (1197, route d'Arras - 59554 Raillencourt-Saint Olle, SIRET N°48870486700016).

Lot n°2: Le co-traitant n°5 est ABAC (rue du Moulinage - ZAL Saint Amé - BP 41 - 61801 Liévin Cedex, SIRET N°33995575900024).

Lots n°3 et 4 : Le co-traitant n°4 est SARL CANOPEE (31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing - SIRET n°50254500700010).

Lots n°8 et 9 : Le co-traitant n°4 est PROGIL INGENIERIE (5 Allée du Progrès - CS10081 - 59481 ENGLOS Cedex, SIRET N°35105429100064)

Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Pouvoir Adjudicateur (167 rue des Foulons, 59500 Douai) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: Ba bat
Numéro d'enregistrement national: 42856264900023
Adresse postale: ZI - 980 Avenue Charles Pecqueur
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Agence Houyez
Numéro d'enregistrement national: 48748206900035
Adresse postale: 25 route de Sainghin
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493
Pays: Nord 🏙️
Nom: Christophe Laborde Paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 41755840000046
Adresse postale: 1 rue Angèle Richard - Résidence Le Jardin de l'Artois - Appt 116
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Valeur totale du marché: 269 400 EUR 💰
Nom: Cabinet Cochet Dehaene
Numéro d'enregistrement national: 34906802300028
Adresse postale: Technoparc Futura - Centre d'Ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Nom: INK Architectes et Scénographes
Numéro d'enregistrement national: 80216499600026
Adresse postale: 32 rue du Triez
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: BR-Environnements
Numéro d'enregistrement national: 80110084300037
Adresse postale: 32 Place de la Gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 652 320 EUR 💰
Nom: Sas etnap bet
Numéro d'enregistrement national: 38225139500036
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Nom: NVW Architectes
Numéro d'enregistrement national: 52972012000037
Adresse postale: 45 bis rue Barthélémy Delespaul
Nom: Sarl optere
Numéro d'enregistrement national: 51260895100020
Valeur totale du marché: 645 510 EUR 💰
1 011 500 EUR 💰
Nom: Bat'sup sa
Numéro d'enregistrement national: 34229903900020
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir - BP10012
Commune postale: Linselles
Code postal: 59497
Nom: Atelier 204 Architecture
Numéro d'enregistrement national: 84955476100015
Adresse postale: 204 rue Pierre Legrand
Code postal: 59800
Nom: Ymae
Numéro d'enregistrement national: 85400367000015
Adresse postale: 707 Hameau de la Rue
Commune postale: Moncheaux
Code postal: 59283
Valeur totale du marché: 422 689 EUR 💰
Nom: Hexa ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 95050280700031
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin - ZI Doriginies - BP50101
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Nom: Collectif JINKAU
Numéro d'enregistrement national: 83110107600014
Adresse postale: ZA de la Pilaterie - Actibus 5S - 148 Rue des Champs
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 356 616 EUR 💰
335 516 EUR 💰
Nom: Nortec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 37916770300030
Adresse postale: Bâtiment Les Reflets du Lac - 463, rue Jules Guesde
Nom: KONTRAST Architecture
Numéro d'enregistrement national: 83936917000023
Adresse postale: 47 Route Nationale
Commune postale: Ennetières-en-Weppes
Code postal: 59320
Nom: Agence Odile Guerrier et associés
Numéro d'enregistrement national: 84806264200014
Adresse postale: 19 rue de la Cavée
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Valeur totale du marché: 323 818 EUR 💰
247 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
9
8
7
3
4

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pouvaient soumissionner pour tous les lots de la consultation.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire a été fixé à deux (2).

Les règles suivantes ont été appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le mieux disant se verra attribuer les lots représentants le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur.

Lot n°2: Le co-traitant n°4 est ENVERGURE (1197, route d'Arras - 59554 Raillencourt-Saint Olle, SIRET N°48870486700016).

Lot n°2: Le co-traitant n°5 est ABAC (rue du Moulinage - ZAL Saint Amé - BP 41 - 61801 Liévin Cedex, SIRET N°33995575900024).

Lots n°3 et 4 : Le co-traitant n°4 est SARL CANOPEE (31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing - SIRET n°50254500700010).

Lots n°8 et 9 : Le co-traitant n°4 est PROGIL INGENIERIE (5 Allée du Progrès - CS10081 - 59481 ENGLOS Cedex, SIRET N°35105429100064)

Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Pouvoir Adjudicateur (167 rue des Foulons, 59500 Douai) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Source: OJS 2023/S 001-000896 (2022-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)