Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

Maisons et cités (59)

Le présent marché consiste en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Luis CALPE
Téléphone: +33 327998585 📞
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Fax: +33 327998599 📠
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'Engagement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 571 125 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Houdain - Cité des Arbres - Réhabilitation de 217 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Houdain
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 875 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Grenay - Cité du 11 - Réhabilitation de 328 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grenay
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 123 650 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Liévin - Cité Saint-Albert - Réhabilitation de 464 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Liévin
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 142 075 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Noyelles-sous-Lens - Cité d'Anchin - Réhabilitation de 810 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noyelles-sous-Lens
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 799 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Roost-Warendin - Cité Belleforière - Réhabilitation de 209 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roost-Warendin
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 614 075 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Wallers - Cité de la Drève et cité du Bosquet - Réhabilitation de 205 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wallers
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vieux-Condé - Cité Rieux - Réhabilitation de 127 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vieux-Condé
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 461 725 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Guesnain - Cité Malmaison - Réhabilitation de 123 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 675 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ecaillon - Cité des Arbrisseaux - Réhabilitation de 81 logements dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ecaillon
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 650 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575571 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 461 458 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575571

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 217 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Houdain -...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ba bat
Numéro d'enregistrement national: 42856264900023
Adresse postale: ZI - 980 Avenue Charles Pecqueur
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Agence Houyez
Numéro d'enregistrement national: 48748206900035
Adresse postale: 25 route de Sainghin
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493
Région: Nord 🏙️
Nom: Christophe Laborde Paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 41755840000046
Adresse postale: 1 rue Angèle Richard - Résidence Le Jardin de l'Artois - Appt 116
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 328 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Grenay -...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cochet Dehaene
Numéro d'enregistrement national: 34906802300028
Adresse postale: Technoparc Futura - Centre d'Ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Nom: INK Architectes et Scénographes
Numéro d'enregistrement national: 80216499600026
Adresse postale: 32 rue du Triez
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: BR-Environnements
Numéro d'enregistrement national: 80110084300037
Adresse postale: 32 Place de la Gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 652 320 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 464 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Liévin -...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas etnap bet
Numéro d'enregistrement national: 38225139500036
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Nom: NVW Architectes
Numéro d'enregistrement national: 52972012000037
Adresse postale: 45 bis rue Barthélémy Delespaul
Nom: Sarl optere
Numéro d'enregistrement national: 51260895100020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 510 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 810 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 011 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 209 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Bat'sup sa
Numéro d'enregistrement national: 34229903900020
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir - BP10012
Commune postale: Linselles
Code postal: 59497
Nom: Atelier 204 Architecture
Numéro d'enregistrement national: 84955476100015
Adresse postale: 204 rue Pierre Legrand
Code postal: 59800
Nom: Ymae
Numéro d'enregistrement national: 85400367000015
Adresse postale: 707 Hameau de la Rue
Commune postale: Moncheaux
Code postal: 59283
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 689 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 205 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Wallers -...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 95050280700031
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin - ZI Doriginies - BP50101
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Nom: Collectif JINKAU
Numéro d'enregistrement national: 83110107600014
Adresse postale: ZA de la Pilaterie - Actibus 5S - 148 Rue des Champs
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 616 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 127 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 516 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 123 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Guesnain...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nortec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 37916770300030
Adresse postale: Bâtiment Les Reflets du Lac - 463, rue Jules Guesde
Nom: KONTRAST Architecture
Numéro d'enregistrement national: 83936917000023
Adresse postale: 47 Route Nationale
Commune postale: Ennetières-en-Weppes
Code postal: 59320
Nom: Agence Odile Guerrier et associés
Numéro d'enregistrement national: 84806264200014
Adresse postale: 19 rue de la Cavée
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 818 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée de 81 logements dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier à Ecaillon -...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 246 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-000896 (2022-12-28)