Mission de maitrise d'oeuvre pour une réhabilitation de 672 logements à Marseille

ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
la tranche ferme correspond à la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 672 logements
il est prévu dans la tranche ferme :
- les missions de base : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor / Gpa
- les missions complémentaires Diag
les tranches optionnelles sont les suivantes :
tranche Optionnelle 1 - Opc
tranche Optionnelle 2 - Mission Exe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE

Qui ?

• ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Sicf 2022-00264
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. la tranche ferme correspond à la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 672 logements il est prévu dans la tranche ferme : - les missions de base : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor / Gpa - les missions complémentaires Diag les tranches optionnelles sont les suivantes : tranche Optionnelle 1 - Opc tranche Optionnelle 2 - Mission Exe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434953
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.

le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.

la tranche ferme correspond à la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 672 logements

il est prévu dans la tranche ferme :

- les missions de base : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor / Gpa

- les missions complémentaires Diag

les tranches optionnelles sont les suivantes :

tranche Optionnelle 1 - Opc

tranche Optionnelle 2 - Mission Exe

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes :

- Architecte,

- Paysagiste,

- Vrd,

- Opc,

- Développement durable,

- Acoustique,

- Structure,

- Courants forts / courants faibles / électricité,

- Sécurité incendie,

- Fluides,

- Génie Climatique,

- Thermique,

- Désamiantage,

- Economiste de la construction

- Bbc

- Accessibilité

par ailleurs, en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 3 candidats maximum seront retenus et admis à remettre une offre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 152-434953 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 139 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241301
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434953
Numéro JO-S: 80

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: Jsa jacky suchail architecte
Adresse postale: 22 RUE DE BOURGOGNE
Commune postale: LYON 9EME
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 139 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 080-241301 (2023-04-19)

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