mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

CA Vienne Condrieu

vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement).Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis.Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin
• Eaugis
• sed.Ic-Struct.Etud.Diagn.Ingen.Conseils
• VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22vca23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248995
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Elements de mission de base: DIAG ou ep, avp, pro, act, visa, det, aor. Éléments de mission complémentaire listés au CCP. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve, réutilisation ou réhabilitation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: canalisations ville de Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 200 000.00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite possible 3 fois 1 an. Durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: canalisations Rive Gauche du Rhône, partie Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: canalisations Rive Gauche du Rhône, partie Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canalisations Rive Droite du Rhône
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ouvrages et aménagements
Numéro du lot: 5
Brève description:

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: galeries
Numéro du lot: 6
Brève description:

montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux. Les références devront correspondre à des projets de taille, nature et complexité comparables aux types d'opérations pouvant être réalisées, listées à l'article 6.1.2 du Rc.- Une présentation synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre.Les informations renseignées dans le cadre de candidature et la note synthétique serviront de base à la sélection des candidats admis à présenter une offre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix forfaitaires révisables semestriellement. Acomptes périodiques définis à l'article 9.1 du Ccp. Modalités essentielles de financement: budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Démonstration de moyens humains d'un nombre, d'une qualification et d'une expérience suffisants pour exécuter les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, avec la possibilité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre. Jugée à partir de la note synthétique - 60 points- qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes. Jugées à partir des références présentées dans le cadre de candidature - 40 points

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 090-248995 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642814
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248995
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, multi-attributaire.montant maximum pour les lots 1,2,3,4:200 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: vincent Desvignes Ingenierie - v.D.I
Adresse postale: 46 Rue De La Telematique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: eaugis
Adresse postale: 7 Rue De Montlys
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Nom: sed.Ic-Struct.Etud.Diagn.Ingen.Conseils
Adresse postale: 145 Rte De Millery
Commune postale: Montagny
Code postal: 69700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 223-642814 (2022-11-15)

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