mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération - lot 5 : Ouvrages et aménagements - lot 6 : Galeries
la présente consultation concerne uniquement les lots 5 " ouvrages et aménagements " et 6 " galeries ". Les autres lots ont été attribués dans le cadre d'une précédente procédure. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération - lot 5 : Ouvrages et aménagements - lot 6...”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération - lot 5 : Ouvrages et aménagements - lot 6 : Galeries
22vca65
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne uniquement les lots 5 " ouvrages et aménagements " et 6 " galeries ". Les autres lots ont été attribués dans le cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne uniquement les lots 5 " ouvrages et aménagements " et 6 " galeries ". Les autres lots ont été attribués dans le cadre d'une précédente procédure. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages et aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 - vienne
Description du marché:
“missions de maitrise d'oeuvre pour la création ou la réhabilitation d'ouvrages enterrés ou non, tels que des bassins de stockage et restitution, des...”
Description du marché
missions de maitrise d'oeuvre pour la création ou la réhabilitation d'ouvrages enterrés ou non, tels que des bassins de stockage et restitution, des micro-step (filtres plantés de roseaux, microstation, ?), des réservoirs d'eau potable et leurs ouvrages techniques connexes (poste de refoulement, relevage, groupe électrogènes, ?). Montant maximum pour toute la durée: 400 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de notification du contrat au 8 novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de notification du contrat au 8 novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: galeries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de galerie d'assainissement ou de galeries techniques visitables ou non visitables. Montant maximum...”
Description du marché
missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de galerie d'assainissement ou de galeries techniques visitables ou non visitables. Montant maximum pour toute la durée: 400 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“versement de l'avance soumis à constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire...”
Dépôts et garanties exigés
versement de l'avance soumis à constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités essentielles de financement: budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités essentielles de financement: budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable. Prestations rémunérées par un forfait de rémunération, établi selon les modalités précisées au Ccp et à l'acte d'engagement. Prix révisables semestriellement. Acomptes périodiques définis au Ccp. Délai de paiement de 30 jours. Avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Elements de mission de base: DIAG ou ep, avp, pro, act, visa, det, aor. Éléments de mission complémentaire listés au CCP. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve, réutilisation ou réhabilitation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-711298 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m23040
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ouvrages et aménagements
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vincent Desvignes Ingenierie - v.D.I
Adresse postale: 46 Rue De La Telematique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023m23041
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: galeries
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: 25 Rue St Jean De Dieu
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi attributaires avec montant maximum global
Source: OJS 2023/S 062-184556 (2023-03-23)