vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement).Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis.Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
22vca23”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et...”
Brève description
vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement).Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis.Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations ville de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 200 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite possible 3 fois 1 an. Durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite possible 3 fois 1 an. Durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Démonstration de moyens humains d'un nombre, d'une qualification et d'une expérience suffisants pour exécuter les prestations faisant l'objet du présent...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Démonstration de moyens humains d'un nombre, d'une qualification et d'une expérience suffisants pour exécuter les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, avec la possibilité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre. Jugée à partir de la note synthétique - 60 points- qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes. Jugées à partir des références présentées dans le cadre de candidature - 40 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations Rive Gauche du Rhône, partie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations Rive Gauche du Rhône, partie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations Rive Droite du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages et aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: galeries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux. Les références devront correspondre à des projets de taille, nature et complexité comparables aux types d'opérations pouvant être réalisées, listées à l'article 6.1.2 du Rc.- Une présentation synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre.Les informations renseignées dans le cadre de candidature et la note synthétique serviront de base à la sélection des candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du...”
Dépôts et garanties exigés
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix forfaitaires révisables semestriellement. Acomptes périodiques définis à l'article 9.1 du Ccp. Modalités essentielles de financement: budget général de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix forfaitaires révisables semestriellement. Acomptes périodiques définis à l'article 9.1 du Ccp. Modalités essentielles de financement: budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Elements de mission de base: DIAG ou ep, avp, pro, act, visa, det, aor. Éléments de mission complémentaire listés au CCP. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve, réutilisation ou réhabilitation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248995 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisations ville de Vienne
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m22101ab
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: canalisations Rive Gauche du Rhône, partie Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vincent Desvignes Ingenierie - v.D.I
Adresse postale: 46 Rue De La Telematique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022m22102ab
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: canalisations Rive Gauche du Rhône, partie Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eaugis
Adresse postale: 7 Rue De Montlys
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022m22103ab
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: canalisations Rive Droite du Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: sed.Ic-Struct.Etud.Diagn.Ingen.Conseils
Adresse postale: 145 Rte De Millery
Commune postale: Montagny
Code postal: 69700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ouvrages et aménagements
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: galeries
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accord cadre à bons de commande, multi-attributaire.montant maximum pour les lots 1,2,3,4:200 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 223-642814 (2022-11-15)