mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Le Reamenagement De La Place De L'Hotel De Ville Et De La Rue Jean Jaures

Ville de Roanne

ce projet comprend le réaménagement de la Rue Jean Jaurès avec la place de l'hôtel de Ville, du giratoire Dorian au carrefour Helvétique.Missions de base :- avp- pro- études d'exécution (niveau Exe1)- act- études de Visa- det- aor- opcMissions complémentaires:- mission intégrée à l'avp : En fin de phase Avp, le maitre d'oeuvre établira un dossier comprenant l'ensemble des documents permettant l'instruction d'une procédure d'examen au cas par cas (selon Articles R104-28 à R104-37) par l'autorité environnementale de l'etat.- Mission intégrée au Pro : En fin de phase Pro, le maitre d'oeuvre réalisera un permis d'aménager, pour instruction par les services de la Mairie.- Les études environnementales éventuellement demandées par les services de l'état ne sont pas incluses dans la mission de base de maitrise d'oeuvre. Au regard de l'environnement du projet, une déclaration " loi sur l'eau " pourra être demandé afin de répondre aux problématiques de gestions des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plan B architectes urbanistes

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022-Moe-0094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Roanne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527021
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Le groupement comprendra les compétences nécessaires et notamment la compétence de paysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de la loi no2016-0087, d'ingénierie en voirie et réseaux divers et d'économiste de l'aménagement. D'Autres compétences, au libre choix du candidat, pourront être appréciées pour compléter le groupement.Le mandataire sera obligatoirement un paysagiste concepteur diplômé.Cette maîtrise d'oeuvre n'a pas de clause d'exclusivité.Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit qu'un candidat se présente comme mandataire de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville + Rue Jean Jaurès 42300 - roanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Qualifications et compétences de l'équipe candidate- qualité des références fournies : (adéquation avec l'objet de l'opération)- moyens et pertinence de la candidature appréciés à partir d'une note de motivation et de compréhension du programme

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 186-527021 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463576.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104662
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-527021
Numéro JO-S: 36

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville + Rue Jean Jaurès 42300 Roanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: plan B Architectes Urbanistes
Adresse postale: 45 Rue De Seze
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 463576.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2023/S 036-104662 (2023-02-15)

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