Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement d'une partie du bâtiment C3 situé sur le site du CEA Grenoble

CEA Grenoble

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d'une opération d’aménagement d’une partie du bâtiment C3 et en particulier de l'aile C, de la barre BC (du rez-de-chaussée R+1 et R+2), et d’une grande partie du sous-sol de l’aile B dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment C3 sur le site du CEA GRENOBLE.
Dans le cadre de ce projet, trois types d’espaces sont à installer :
- tertiaire,
- recherche (laboratoires),
- ainsi que de locaux techniques spécifiques (groupe froid, CTA, VDI, électriques…).
Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B22-06183
Brève description:

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d'une opération d’aménagement d’une partie du bâtiment C3 et en particulier de l'aile C, de la barre BC (du rez-de-chaussée R+1 et R+2), et d’une grande partie du sous-sol de l’aile B dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment C3 sur le site du CEA GRENOBLE. Dans le cadre de ce projet, trois types d’espaces sont à installer : - tertiaire, - recherche (laboratoires), - ainsi que de locaux techniques spécifiques (groupe froid, CTA, VDI, électriques…). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785631 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632628
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis d’appel public à la concurrence préalable sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure. En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce projet, trois types d’espaces sont à installer :

- tertiaire,

- recherche (laboratoires),

- ainsi que de locaux techniques spécifiques (groupe froid, CTA, VDI, électriques…).

Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Elle comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

- les études préliminaires de diagnostic (DIAG),

-- Etudes d'esquisses (ESQ)

- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)

- Etudes d'avant-projet définitif (APD)

- Etudes de projet (PRO)

- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).

Les quatre tranches optionnelles prévues au marché correspondent :

- pour la tranche optionnelle n°1 au suivi des travaux de la zone tertiaire de la barre BC (comprenant le rez de chaussée, le R+1 et R+2) et de l’aile B R+2 dans la continuité des rénovations déjà effectuées,

- pour la tranche optionnelle n°2 au suivi des travaux de la plateforme Plante du sous-sol de l’aile B,

- pour la tranche optionnelle n°3 au suivi des travaux du sous-sol de l’aile C,

- pour la tranche optionnelle n°4 au suivi des travaux de l’aile C aux RDC, R+1 et R+2.

Les prestations de chacune des tranches optionnelles de suivi de travaux confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

- Visa des études d’exécution (VISA),

- Les études de synthèse (SYN)

- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).

- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

Pour plus de détails, voir le cahier des charges et ses annexes techniques, joints au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE.

Description des options:

La présente consultation comporte les quatre tranche optionnelles décrites ci-avant dans l'avis de publicité.

Les quatre tranches optionnelles prévues au marché correspondent :

- pour la tranche optionnelle n°1 au suivi des travaux de la zone tertiaire de la barre BC (comprenant le rez-de-chaussée, le R+1 et R+2) et de l’aile B R+2 dans la continuité des rénovations déjà effectuées,

- pour la tranche optionnelle n°2 au suivi des travaux de la plateforme Plante du sous-sol de l’aile B,

- pour la tranche optionnelle n°3 au suivi des travaux du sous-sol de l’aile C,

- pour la tranche optionnelle n°4 au suivi des travaux de l’aile C aux RDC, R+1 et R+2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants. Les critères de sélection des candidatures sont les suivant :

- Capacité professionnelle :

• Qualifications (amiante, laboratoire, tertiaire, rénovation énergétique, fluides, CFO/CFA…) et/ou attestations de bonnes exécutions en lien avec les besoins du CEA sur 15%

• Références sur des missions de maitrise d’œuvre…

… en rénovation et construction de laboratoires en lien avec les besoins du CEA sur 30%

… en rénovation et construction de locaux tertiaires en lien avec les besoins du CEA 10%

… amiante et rénovation énergétique en lien avec les besoins du CEA 10%

- Capacités techniques :

• Moyens humains (effectifs, compétences et qualification des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…) sur 20%

• moyens matériels sur 5%

- Capacité financière sur 10%.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine SCHULD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis d’appel public à la concurrence préalable sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure.

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2022/S 220-632628 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathan.burtin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438782874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674073
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632628
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis correspond au montant de l'offre de l'attributaire basé sur le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle définie dans le marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation mise en oeuvre (moyens humains et organisation des missions)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et sur l’adéquation au programme du descriptif technique et organisationnel pour la partie laboratoire du projet (périmètre technique des tranches optionnelle n°2, 3 et 4)
Pertinence et sur l’adéquation au programme du descriptif technique et organisationnel pour la partie tertiaire du projet (périmètre technique de la tranche optionnelle n°1)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions émises pour la prise en compte des critères environnementaux définies au programme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Groupe Eole
Commune postale: Seysinnet Pariset
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: CET Batiment et Energie
Commune postale: Meylan
Nom: Echologos,
Commune postale: La tronche
Nom: IDE 2 PROJET
Commune postale: St etienne de st geoirs
Nom: Sinequanon
Commune postale: Echirolles,
Nom: Soroatec,
Valeur totale du marché: 850 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathan BURTIN
Source: OJS 2023/S 214-674073 (2023-11-02)

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