Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d'une opération d’aménagement d’une partie du bâtiment C3 et en particulier de l'aile C, de la barre BC (du rez-de-chaussée R+1 et R+2), et d’une grande partie du sous-sol de l’aile B dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment C3 sur le site du CEA GRENOBLE.
Dans le cadre de ce projet, trois types d’espaces sont à installer :
- tertiaire,
- recherche (laboratoires),
- ainsi que de locaux techniques spécifiques (groupe froid, CTA, VDI, électriques…).
Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement d'une partie du bâtiment C3 situé sur le site du CEA Grenoble
B22-06183”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d'une opération d’aménagement d’une partie du bâtiment C3 et en...”
Brève description
Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d'une opération d’aménagement d’une partie du bâtiment C3 et en particulier de l'aile C, de la barre BC (du rez-de-chaussée R+1 et R+2), et d’une grande partie du sous-sol de l’aile B dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment C3 sur le site du CEA GRENOBLE.
Dans le cadre de ce projet, trois types d’espaces sont à installer :
- tertiaire,
- recherche (laboratoires),
- ainsi que de locaux techniques spécifiques (groupe froid, CTA, VDI, électriques…).
Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d'une opération d’aménagement d’une partie du bâtiment C3 et en particulier de l'aile C, de la barre BC (du rez-de-chaussée R+1 et R+2), et d’une grande partie du sous-sol de l’aile B dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment C3 sur le site du CEA GRENOBLE.
Elle comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- les études préliminaires de diagnostic (DIAG),
-- Etudes d'esquisses (ESQ)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
Les quatre tranches optionnelles prévues au marché correspondent :
- pour la tranche optionnelle n°1 au suivi des travaux de la zone tertiaire de la barre BC (comprenant le rez de chaussée, le R+1 et R+2) et de l’aile B R+2 dans la continuité des rénovations déjà effectuées,
- pour la tranche optionnelle n°2 au suivi des travaux de la plateforme Plante du sous-sol de l’aile B,
- pour la tranche optionnelle n°3 au suivi des travaux du sous-sol de l’aile C,
- pour la tranche optionnelle n°4 au suivi des travaux de l’aile C aux RDC, R+1 et R+2.
Les prestations de chacune des tranches optionnelles de suivi de travaux confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- Visa des études d’exécution (VISA),
- Les études de synthèse (SYN)
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
Pour plus de détails, voir le cahier des charges et ses annexes techniques, joints au dossier de consultation des entreprises disponible sur la plateforme PLACE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants. Les critères de sélection des candidatures sont les suivant :
- Capacité professionnelle :
• Qualifications (amiante, laboratoire, tertiaire, rénovation énergétique, fluides, CFO/CFA…) et/ou attestations de bonnes exécutions en lien avec les besoins du CEA sur 15%
• Références sur des missions de maitrise d’œuvre en rénovation et construction de laboratoires en lien avec les besoins du CEA sur 30%
• Références sur des missions de maitrise d’œuvre en rénovation et construction de locaux tertiaires en lien avec les besoins du CEA 10%
• Références sur des missions de maitrise d’œuvre amiante et rénovation énergétique en lien avec les besoins du CEA 10%
- Capacités techniques :
• Moyens humains (effectifs, compétences et qualification des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…) sur 20%
• moyens matériels sur 5%
- Capacité financière sur 10%.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte les quatre tranche optionnelles décrites ci-avant dans l'avis de publicité.
Les quatre tranches optionnelles prévues au...”
Description des options
La présente consultation comporte les quatre tranche optionnelles décrites ci-avant dans l'avis de publicité.
Les quatre tranches optionnelles prévues au marché correspondent :
- pour la tranche optionnelle n°1 au suivi des travaux de la zone tertiaire de la barre BC (comprenant le rez-de-chaussée, le R+1 et R+2) et de l’aile B R+2 dans la continuité des rénovations déjà effectuées,
- pour la tranche optionnelle n°2 au suivi des travaux de la plateforme Plante du sous-sol de l’aile B,
- pour la tranche optionnelle n°3 au suivi des travaux du sous-sol de l’aile C,
- pour la tranche optionnelle n°4 au suivi des travaux de l’aile C aux RDC, R+1 et R+2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis d’appel public à la concurrence préalable sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure.
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 220-632628 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Nathan BURTIN
Téléphone: +33 438782874📞
Courrier électronique: nathan.burtin@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l’organisation mise en oeuvre (moyens humains et organisation des missions)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et sur l’adéquation au programme du descriptif technique et organisationnel pour la partie laboratoire du projet (périmètre technique des...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et sur l’adéquation au programme du descriptif technique et organisationnel pour la partie laboratoire du projet (périmètre technique des tranches optionnelle n°2, 3 et 4)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et sur l’adéquation au programme du descriptif technique et organisationnel pour la partie tertiaire du projet (périmètre technique de la tranche...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et sur l’adéquation au programme du descriptif technique et organisationnel pour la partie tertiaire du projet (périmètre technique de la tranche optionnelle n°1)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des propositions émises pour la prise en compte des critères environnementaux définies au programme”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632628
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement d'une partie du bâtiment C3 situé sur le site du CEA Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Eole
Commune postale: Seysinnet Pariset
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CET Batiment et Energie
Commune postale: Meylan
Région: France🏙️
Nom: Echologos,
Commune postale: La tronche
Nom: IDE 2 PROJET
Commune postale: St etienne de st geoirs
Nom: Sinequanon
Commune postale: Echirolles,
Nom: Soroatec,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 950 💰
“Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis correspond au montant de l'offre de l'attributaire basé sur le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle...”
Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis correspond au montant de l'offre de l'attributaire basé sur le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle définie dans le marché.
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Source: OJS 2023/S 214-674073 (2023-11-02)