Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement de la halle du bâtiment Bart 2 sur le site du CEA Tech à Toulouse

CEA Grenoble

Cette mission de maitrise d'œuvre s’intègre dans le cadre du développement d’activités des plateformes Intégration et Puissance sur le site du CEA Tech à Toulouse.
Les plateformes existantes en exploitation sur le site, dans la halle voisine du bâtiment BART1 ne sont plus suffisantes au regard des nouveaux besoins des utilisateurs et matériels à accueillir. L’opération d’aménagement doit prendre en compte les nouveaux usages, intégrer les nouveaux équipements ainsi que l’exigence de leur dimensionnement en terme de puissance électrique et/ou de sécurité, et optimiser la conception pour limiter les coûts associés sans dégrader les usages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APC ARCHITECTES
• egis batiments sud

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-03-31	Informations complémentaires
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOO-B22-00238-MB
Brève description:

Cette mission de maitrise d'œuvre s’intègre dans le cadre du développement d’activités des plateformes Intégration et Puissance sur le site du CEA Tech à Toulouse. Les plateformes existantes en exploitation sur le site, dans la halle voisine du bâtiment BART1 ne sont plus suffisantes au regard des nouveaux besoins des utilisateurs et matériels à accueillir. L’opération d’aménagement doit prendre en compte les nouveaux usages, intégrer les nouveaux équipements ainsi que l’exigence de leur dimensionnement en terme de puissance électrique et/ou de sécurité, et optimiser la conception pour limiter les coûts associés sans dégrader les usages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17, avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.belviso@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438789035 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163488
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Visite obligatoire à l'une des deux dates suivantes : 29 mars 2022 ou 30 mars 2022. Les conditions de visite sont mentionnées dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de maitrise d'œuvre s’intègre dans le cadre du développement d’activités des plateformes Intégration et Puissance sur le site du CEA Tech à Toulouse.

Les plateformes existantes en exploitation sur le site, dans la halle voisine du bâtiment BART1 ne sont plus suffisantes au regard des nouveaux besoins des utilisateurs et matériels à accueillir. L’opération d’aménagement doit prendre en compte les nouveaux usages, intégrer les nouveaux équipements ainsi que l’exigence de leur dimensionnement en terme de puissance électrique et/ou de sécurité, et optimiser la conception pour limiter les coûts associés sans dégrader les usages.

Il sera demandé au Titulaire d’établir dès le démarrage de la phase ETUDE (Tranche ferme) la mise en place d’un suivi des impacts du projet sur l’installation, la plateforme et les utilisateurs actuels au regard des différentes contraintes du programme et du site. Plusieurs scénarii pourront être étudiés pour définir avec validation du CEA, la solution la plus acceptable. Cette mission devra être menée tout au long de la phase ETUDE pour préparer, anticiper et prendre en compte les impacts du projet sur l’infrastructure existante, sur l’activité existante des utilisateurs sur la plateforme BART1 ainsi que sur l’ensemble du bâtiment (BART 1 et BART2).

Tranche ferme :

- Etudes d’Avant-Projet (AVP) dont :

• Etudes d'Avant-Projet Sommaire (APS)

• Etudes d'avant-projet définitif (APD) y compris le Dossier de demande de Permis de Construire (DPC) ou de Demande de Déclaration Préalable (DDP)

- Etudes de projet (PRO)

- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales)

L’allotissement est à convenir entre les parties à la fin de l’APD.

Missions complémentaires :

- Etudes de diagnostic (DIAG)

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la partie conception et DCE

- Mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) pour la partie conception et DCE

Tranche optionnelle :

- Visa des études d’exécution (VISA*) :

* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises

- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).

- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

- Les études d'exécution (EXE)

- Les études de synthèses (SYN)

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) à partir de la phase EXE

- Mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) en phase EXE et Réception

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Tranche optionnelle : VISA / DET / AOR (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

Missions complémentaires :

- Les études d'exécution (EXE)

- Les études de synthèses (SYN)

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) à partir de la phase EXE

- Mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) en phase EXE et Réception

Informations complémentaires:

Visite obligatoire à l'une des deux dates suivantes : 29 mars 2022 ou 30 mars 2022. Les conditions de visite sont mentionnées dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Tech à Toulouse - Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morgane BELVISO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires

- capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 062-163488 (2022-03-24)

Informations complémentaires (2022-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178236
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163488
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2022/S 067-178236 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327132
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’analyse sur la compatibilité du projet avec son enveloppe financière et sur la faisabilité technique de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché et organigramme mis en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les principales mesures prévues pour assurer la qualité et le suivi des travaux en site occupé et en exploitation dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des travaux (délais d’exécution et pertinence de la décomposition du planning et phasage des travaux)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: EGIS Bâtiments Sud
Numéro d'enregistrement national: 471203802 00080
Adresse postale: 33-43 bd Pompidou – Héliopole – Bat D BP 13115
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Nom: Apc architectes
Adresse postale: 32 chemin de la Butte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2022/S 116-327132 (2022-06-14)

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