Cette mission de maitrise d'œuvre s’intègre dans le cadre du développement d’activités des plateformes Intégration et Puissance sur le site du CEA Tech à Toulouse.
Les plateformes existantes en exploitation sur le site, dans la halle voisine du bâtiment BART1 ne sont plus suffisantes au regard des nouveaux besoins des utilisateurs et matériels à accueillir. L’opération d’aménagement doit prendre en compte les nouveaux usages, intégrer les nouveaux équipements ainsi que l’exigence de leur dimensionnement en terme de puissance électrique et/ou de sécurité, et optimiser la conception pour limiter les coûts associés sans dégrader les usages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement de la halle du bâtiment Bart 2 sur le site du CEA Tech à Toulouse.
AOO-B22-00238-MB”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Cette mission de maitrise d'œuvre s’intègre dans le cadre du développement d’activités des plateformes Intégration et Puissance sur le site du CEA Tech à...”
Brève description
Cette mission de maitrise d'œuvre s’intègre dans le cadre du développement d’activités des plateformes Intégration et Puissance sur le site du CEA Tech à Toulouse.
Les plateformes existantes en exploitation sur le site, dans la halle voisine du bâtiment BART1 ne sont plus suffisantes au regard des nouveaux besoins des utilisateurs et matériels à accueillir. L’opération d’aménagement doit prendre en compte les nouveaux usages, intégrer les nouveaux équipements ainsi que l’exigence de leur dimensionnement en terme de puissance électrique et/ou de sécurité, et optimiser la conception pour limiter les coûts associés sans dégrader les usages.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Tech à Toulouse - Conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“Il sera demandé au Titulaire d’établir dès le démarrage de la phase ETUDE (Tranche ferme) la mise en place d’un suivi des impacts du projet sur...”
Description du marché
Il sera demandé au Titulaire d’établir dès le démarrage de la phase ETUDE (Tranche ferme) la mise en place d’un suivi des impacts du projet sur l’installation, la plateforme et les utilisateurs actuels au regard des différentes contraintes du programme et du site. Plusieurs scénarii pourront être étudiés pour définir avec validation du CEA, la solution la plus acceptable. Cette mission devra être menée tout au long de la phase ETUDE pour préparer, anticiper et prendre en compte les impacts du projet sur l’infrastructure existante, sur l’activité existante des utilisateurs sur la plateforme BART1 ainsi que sur l’ensemble du bâtiment (BART 1 et BART2).
Tranche ferme :
- Etudes d’Avant-Projet (AVP) dont :
• Etudes d'Avant-Projet Sommaire (APS)
• Etudes d'avant-projet définitif (APD) y compris le Dossier de demande de Permis de Construire (DPC) ou de Demande de Déclaration Préalable (DDP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales)
L’allotissement est à convenir entre les parties à la fin de l’APD.
Missions complémentaires :
- Etudes de diagnostic (DIAG)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la partie conception et DCE
- Mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) pour la partie conception et DCE
Tranche optionnelle :
- Visa des études d’exécution (VISA*) :
* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
Missions complémentaires :
- Les études d'exécution (EXE)
- Les études de synthèses (SYN)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) à partir de la phase EXE
- Mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) en phase EXE et Réception
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle : VISA / DET / AOR (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette...”
Description des options
Tranche optionnelle : VISA / DET / AOR (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
Missions complémentaires :
- Les études d'exécution (EXE)
- Les études de synthèses (SYN)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) à partir de la phase EXE
- Mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) en phase EXE et Réception
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire à l'une des deux dates suivantes : 29 mars 2022 ou 30 mars 2022. Les conditions de visite sont mentionnées dans le DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-163488 (2022-03-24)
Informations complémentaires (2022-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 062-163488
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“Visite obligatoire à l'une des deux dates suivantes : 29 mars 2022 ou 30 mars 2022. Les conditions de visite sont mentionnées dans le DCE.” Nouvelle valeur
Texte:
“Visite obligatoire à la date suivante : 5 avril 2022. Les conditions de visite sont mentionnées dans le DCE.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: Date: 19/04/2022
Heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 22/04/2022
Heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 19/04/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est indicative au regard de...”
Texte
Date: 19/04/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 22/04/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est indicative au regard de...”
Texte
Date: 22/04/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-178236 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l’analyse sur la compatibilité du projet avec son enveloppe financière et sur la faisabilité technique de l'opération au regard des...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l’analyse sur la compatibilité du projet avec son enveloppe financière et sur la faisabilité technique de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché et organigramme mis en place”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les principales mesures prévues pour assurer la qualité et le suivi des travaux en site occupé et en exploitation dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène”
Critère de qualité (nom)
Les principales mesures prévues pour assurer la qualité et le suivi des travaux en site occupé et en exploitation dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation des travaux (délais d’exécution et pertinence de la décomposition du planning et phasage des travaux)”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000964812
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement de la halle du bâtiment Bart 2 sur le site du CEA Tech à Toulouse.”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Bâtiments Sud
Numéro d'enregistrement national: 471203802 00080
Adresse postale: 33-43 bd Pompidou – Héliopole – Bat D BP 13115
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Apc architectes
Adresse postale: 32 chemin de la Butte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327132 (2022-06-14)