mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'avion

Territoires Soixante-Deux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 1129 MOE
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'avion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.kubiak@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449128 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443058
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-det-aor-opc) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'avion.

Le marché comporte une trance ferme et 3 tranches optionnelles.

Chaque tranche est répartie en 2 phases

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

le marché comporte3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":

1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

5- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires62.fr/ 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable .

Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R2161-2 à 5 (Procédure d'appel d'offres ouvert) du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2022 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 08/09/2022 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jour férié.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729, 59034
Source: OJS 2022/S 155-443058 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1129M43462
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-DET-AOR-OPC) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'AVION. Le marché comporte une trance ferme et 3 tranches optionnelles. Chaque tranche est répartie en 2 phases.

Valeur totale du marché: 95 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires soixante deux
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097522
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443058
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires 62 : 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 LIEVIN

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note methodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national: 572 028 629 00275
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 95 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Autre type de pouvoir adjudicateur: saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2023/S 033-097522 (2023-02-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (6)