Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'avion
1129 MOE”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'avion”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avion
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-det-aor-opc) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'avion.
Le marché comporte une trance...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-det-aor-opc) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'avion.
Le marché comporte une trance ferme et 3 tranches optionnelles.
Chaque tranche est répartie en 2 phases
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de...”
Description des options
le marché comporte3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1 - une lettre...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
5- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
“le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable .
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. La présente consultation est passée dans...”
le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable .
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R2161-2 à 5 (Procédure d'appel d'offres ouvert) du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2022 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 08/09/2022 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jour férié.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729, 59034
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-443058 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires soixante deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Commune postale: Lievin cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321448539📞
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr📧
URL: https://www.territoires62.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'AVION
1129M43462”
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-DET-AOR-OPC) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'AVION. Le marché comporte une trance...”
Brève description
Mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-DET-AOR-OPC) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'AVION. Le marché comporte une trance ferme et 3 tranches optionnelles. Chaque tranche est répartie en 2 phases.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 280 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-DET-AOR-OPC) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'AVION. Le marché comporte une trance...”
Description du marché
Mission de maitrise d'oeuvre partielle (visa-DET-AOR-OPC) pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'AVION. Le marché comporte une trance ferme et 3 tranches optionnelles. Chaque tranche est répartie en 2 phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note methodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de...”
Description des options
Le marché comporte3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1129M43462
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de la ZAC du Ponterlant sur la commune d'AVION”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national: 572 028 629 00275
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 280 💰
“Le contrat peut être consulté au siège de Territoires 62 : 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 LIEVIN” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2023/S 033-097522 (2023-02-10)