Mission de maîtrise d’œuvre électrotechnique « HTA, TGBT et TDI »

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Dans le cadre du remplacement de 11 cellules de distribution haute tension 20kV, de 9 tableaux électriques de distribution générale basse tension et de 24 tableaux de contrôle / commande du Centre de stcckage l'Aube, l’Andra confie à un prestataire spécialisé en ingénierie électrotechnique une mission de « maîtrise d’œuvre » qui comprend la conception et le suivi des travaux y compris la mise en service des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Numéro de référence: MDIRPFACCH220005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048213
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure avec négociation est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (MDIRPFACCH220005). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les principales missions confiées au titulaire sont articulées comme suit :

Etape 1 : CONCEPTION (APD / PRO)

- L’étude d’avant-projet définitif (APD)

- Les études de projet (PRO)

Etape 2 : ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)

- Rédaction du cahier des charges technique des travaux et toutes les pièces écrites du dossier de consultation

- Assistance à l’Andra pendant la phase de consultation

- Rédaction des rapports d’analyses / Assistance à l’Andra dans le dépouillement des offres techniques

Etape 3 : VISA des études d'exécution (VISA)

- Le VISA des études d’exécution (VISA)

Etape 4 : PHASE SUIVI DES TRAVAUX (DET / OPC / AOR)

- La direction de l’exécution des travaux (DET)

- L’ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)

- L’assistance lors des opérations de réception, la formation aux utilisateurs et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)

L’Andra attend du titulaire de la prestation une prise en compte totale de toutes les tâches nécessaires afin d’aboutir au résultat escompté, notamment :

- L’appropriation totale des systèmes en place,

- La rédaction d’une note fonctionnelle pour chaque type de tableaux et l’identification de toutes les interfaces,

- Les études, et en particulier, la recherche de solutions pérennes et évolutives concernant les nouveaux équipements,

- La rédaction des plans et de toutes les pièces écrites du(es) dossier(s) de consultation des entreprises (DCE), dont le(s) cahier(s) des charges, l’organisation de la consultation des entreprises, de dépouillement et l’analyse des offres techniques et financières, la proposition du choix de(s) entreprise(s), en collaboration avec les service achats,

- La planification des interfaces travaux,

- S’assurer du respect du projet, viser les situations de travaux, contrôler la qualité des travaux et le respect du planning,

- Le suivi intégral des travaux, mission d’organisation, pilotage et coordination (OPC),

- La rédaction des fiches d’enregistrement de mesure compensatoire,

- La rédaction des modes opératoires,

- La rédaction des constats d’essais,

- Le respect des référentiels du CSA et des règles qui en découlent et le respect des normes, textes et législation en vigueur,

- La vérification du niveau de qualité et de conformité au(x) cahier(s) des charges des ouvrages réceptionnés,

- La réception des travaux,

- Les vérifications techniques,

- Faire procéder aux contrôles réglementaires et en assurer le suivi et faire lever les éventuelles réserves,

- La vérification et la validation du ou des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation référencé MDIRPFACCH220005, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est établi sur 6 ans en application de l’article L2125-1 alinéa 1.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est établi sur 6 ans en application de l’article L2125-1 alinéa 1.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy MOOTHEN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 020-048213 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418765
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048213
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Source: OJS 2022/S 146-418765 (2022-07-27)

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