mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de Saint-Bonnet-De-Mure
mairie de saint bonnet de mure
1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
Voir détail chiffres dans annexe Rc.
3- la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents
- • Services récréatifs, culturels et sportifs
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-16 | Avis de marché |
| 2022-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2022-016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint bonnet de mure
Adresse postale: 34 avenue de l'hôtel de ville
Code postal: 69720
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbonnetdemure.com 🌏
Courrier électronique: cvillaume@saintbonnetdemure.com 📧
Téléphone: +33 478409555 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146779
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Bonnet-De-Mure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: saint-Bonnet-De-Mure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Villaume caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 056-146779 (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2022-016
Brève description:
1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
Voir détail chiffres dans annexe Rc.
3- la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint bonnet de mure
Adresse postale: 34 avenue de l'hôtel de ville
Code postal: 69720
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbonnetdemure.com 🌏
Courrier électronique: cvillaume@saintbonnetdemure.com 📧
Téléphone: +33 478409555 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146779
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
Voir détail chiffres dans annexe Rc.
3- la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
Brève description:
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30
voir détail chiffres dans annexe du règlement de consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible trois fois un an, soit une durée totale de 48 mois. La reconduction est tacite.
Début du contrat : 31 août 2022 matin
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Bonnet-De-Mure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou document équivalent)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: saint-Bonnet-De-Mure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Villaume caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure peut faire l'objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir Cja). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, no 39844)
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336183
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146779
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: association leo lagrange
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonner
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 119-336183 (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des missions de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir :
L'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin : 7h30 - 8h 20 / midi : 11h30 - 13h20 /Soir : 16h30 - 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites).
L'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
La prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement.
le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l'exécution des services. Il fournit l'ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d'encadrement
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336183
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146779
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des missions de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir :
L'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin : 7h30 - 8h 20 / midi : 11h30 - 13h20 /Soir : 16h30 - 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites).
L'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
La prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement.
le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l'exécution des services. Il fournit l'ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d'encadrement
l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
L'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30
la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: association leo lagrange
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonner
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 119-336183 (2022-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)