1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
Voir détail chiffres dans annexe Rc.
3- la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de Saint-Bonnet-De-Mure
2022-016”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de...”
Brève description
1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
Voir détail chiffres dans annexe Rc.
3- la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Bonnet-De-Mure
Description du marché:
“1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de...”
Description du marché
1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30
voir détail chiffres dans annexe du règlement de consultation.
3- la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible trois fois un an, soit une durée totale de 48 mois. La reconduction est tacite.
Début du contrat : 31 août 2022 matin”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou document équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Bonnet-De-Mure
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut faire l'objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure peut faire l'objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir Cja). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, no 39844)
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Source: OJS 2022/S 056-146779 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir :
L'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin : 7h30 - 8h 20 / midi : 11h30 - 13h20 /Soir : 16h30 - 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites).
L'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
La prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement.
le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l'exécution des services. Il fournit l'ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d'encadrement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
L'Organisation d'un Accueil de...”
Description du marché
l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
L'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30
la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-016
Titre:
“mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de la commune de Saint Bonnet de Mure”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association leo lagrange
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonner
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 119-336183 (2022-06-17)