mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de Saint-Bonnet-De-Mure

mairie de saint bonnet de mure

1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin)
2- l'Organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30.
Voir détail chiffres dans annexe Rc.
3- la prise en charge de missions d'accueil en cas de mise en oeuvre d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de saint bonnet de mure
Adresse postale: 34 avenue de l'hôtel de ville
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Villaume caroline
Téléphone: +33 478409555 📞
Courrier électronique: cvillaume@saintbonnetdemure.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.saintbonnetdemure.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de Saint-Bonnet-De-Mure 2022-016”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Brève description:
“1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin) 2- l'Organisation d'un Accueil de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Bonnet-De-Mure
Description du marché:
“1- l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin) 2- l'Organisation d'un Accueil de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductible trois fois un an, soit une durée totale de 48 mois. La reconduction est tacite. Début du contrat : 31 août 2022 matin”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Bonnet-De-Mure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut faire l'objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 056-146779 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /Matin) L'Organisation d'un Accueil de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146779

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-016
Titre:
“mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes sur le territoire de la commune de Saint Bonnet de Mure”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association leo lagrange
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonner
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 119-336183 (2022-06-17)