Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

OPH de la Collectivité de Corse (OPH2C)

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C). Les missions seront actionnées au fur et à mesure, en fonction des besoins, sous forme de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• ASE 2A

Qui ?

• OPH de la Collectivité de Corse (OPH2C)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022 MS 25 à 28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse (OPH2C)
Adresse postale: 6 Rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495301526 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274378
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : pour les lots 1, 2 et 3 sur fonds propres inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C. Pour le lot 4, le financement est 100 % Etat (ANRU).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 25 : Diagnostic amiante avant travaux - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée tacitement par deux (2) reconductions d'un (1) an.

Intitulé du lot: Marché 2022 MS 26 :Diagnostic amiante avant travaux - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 27 :Diagnostic amiante avant travaux - secteur Corse du sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 28 :Diagnostic amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B, C), 33 (entrées A, B, C, D) et 36 A situés cité des monts - 20600 BASTIA
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B, C), 33 (entrées A, B, C, D) et 36 A situés cité des monts - 20600 BASTIA. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bastia

Ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation de certification amiante avec mention en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité,

- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,

- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp,

- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

- Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2022/S 099-274378 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553606
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274378
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les diagnostics pourront être commandés sur la durée totale du contrat, reconductions incluses, dans la limite des montants portés aux points V.2.4. Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale) sur demande écrite à l'adresse suivantes : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 2022 MS 25 : Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne
Marché 2022 MS 26 :Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse
Marché 2022 MS 27 :Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Corse du sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: ZA le Carréou - 42 rue des deux frères
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: ASE 2A
Numéro d'enregistrement national: 88874906600013
Adresse postale: chemin de la Monelière - lieu dit "Pardini"
Commune postale: Porto vecchio
Code postal: 20137
Téléphone: +33 698442275 📞
Courrier électronique: jems329@gmail.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Adresse postale: Chemin de la Monelière - lieu dit "Pardini"
ZA le carréou - 42 rue des deux frères
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Adresse postale: Chemin de la Monelière - Lieu dit "Pardini"
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les diagnostics pourront être commandés sur la durée totale du contrat, reconductions incluses, dans la limite des montants portés aux points V.2.4.

Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale) sur demande écrite à l'adresse suivantes : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 195-553606 (2022-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)