Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C). Les missions seront actionnées au fur et à mesure, en fonction des besoins, sous forme de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022 MS 25 à 28
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C). Les missions seront actionnées au fur et à mesure, en fonction des besoins, sous forme de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse🏙️
Région NUTS: Corse-du-Sud🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274378
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : pour...”
Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : pour les lots 1, 2 et 3 sur fonds propres inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C. Pour le lot 4, le financement est 100 % Etat (ANRU).
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Source: OJS 2022/S 099-274378 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553606
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274378
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, les diagnostics pourront être commandés sur la durée totale du contrat, reconductions incluses, dans la limite des montants portés aux points V.2.4.”
Pour chaque lot, les diagnostics pourront être commandés sur la durée totale du contrat, reconductions incluses, dans la limite des montants portés aux points V.2.4.
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Source: OJS 2022/S 195-553606 (2022-10-05)