Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C). Les missions seront actionnées au fur et à mesure, en fonction des besoins, sous forme de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse
2022 MS 25 à 28”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C). Les missions seront actionnées au fur et à mesure, en fonction des besoins, sous forme de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 25 : Diagnostic amiante avant travaux - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée tacitement par deux (2) reconductions d'un (1) an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 26 :Diagnostic amiante avant travaux - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché 2022 MS 27 :Diagnostic amiante avant travaux - secteur Corse du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 28 :Diagnostic amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B, C), 33 (entrées A, B, C, D) et 36 A situés cité des monts...”
Titre
Marché 2022 MS 28 :Diagnostic amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B, C), 33 (entrées A, B, C, D) et 36 A situés cité des monts - 20600 BASTIA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B, C), 33 (entrées A, B, C, D) et 36 A situés cité des monts - 20600 BASTIA. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de certification amiante avec mention en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité,
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
-...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de certification amiante avec mention en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité,
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp,
- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : pour...”
Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : pour les lots 1, 2 et 3 sur fonds propres inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C. Pour le lot 4, le financement est 100 % Etat (ANRU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-274378 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.oph2c.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 25 : Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 26 :Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 27 :Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Corse du sud”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 1/ Nebbiu / Balagne”
Titre
Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 1/ Nebbiu / Balagne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: ZA le Carréou - 42 rue des deux frères
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ASE 2A
Numéro d'enregistrement national: 88874906600013
Adresse postale: chemin de la Monelière - lieu dit "Pardini"
Commune postale: Porto vecchio
Code postal: 20137
Téléphone: +33 698442275📞
Courrier électronique: jems329@gmail.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 26
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 2/ Plaine...”
Titre
Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 2/ Plaine Orientale/ centre Corse
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Chemin de la Monelière - lieu dit "Pardini"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 27
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de corse - secteur corse du sud” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA le carréou - 42 rue des deux frères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 28
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32; 33 et 36A - cité des monts - 20600 Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Chemin de la Monelière - Lieu dit "Pardini"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Pour chaque lot, les diagnostics pourront être commandés sur la durée totale du contrat, reconductions incluses, dans la limite des montants portés aux...”
Pour chaque lot, les diagnostics pourront être commandés sur la durée totale du contrat, reconductions incluses, dans la limite des montants portés aux points V.2.4.
Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale) sur demande écrite à l'adresse suivantes : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 195-553606 (2022-10-05)