Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

OPH de la Collectivité de Corse (OPH2C)

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C). Les missions seront actionnées au fur et à mesure, en fonction des besoins, sous forme de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse (OPH2C)
Adresse postale: 6 Rue François Vittori
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301550 📞
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Fax: +33 495301526 📠
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.oph2c.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse 2022 MS 25 à 28”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 25 : Diagnostic amiante avant travaux - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée tacitement par deux (2) reconductions d'un (1) an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 26 :Diagnostic amiante avant travaux - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché 2022 MS 27 :Diagnostic amiante avant travaux - secteur Corse du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 28 :Diagnostic amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B, C), 33 (entrées A, B, C, D) et 36 A situés cité des monts...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32 (entrées A, B,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de certification amiante avec mention en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité, - Lettre de candidature DC1 ou équivalent, -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 099-274378 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.oph2c.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 25 : Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 26 :Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MS 27 :Diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'OPH2C - secteur Corse du sud”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274378

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 1/ Nebbiu / Balagne”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: ZA le Carréou - 42 rue des deux frères
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ASE 2A
Numéro d'enregistrement national: 88874906600013
Adresse postale: chemin de la Monelière - lieu dit "Pardini"
Commune postale: Porto vecchio
Code postal: 20137
Téléphone: +33 698442275 📞
Courrier électronique: jems329@gmail.com 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 26
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 2/ Plaine...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Chemin de la Monelière - lieu dit "Pardini"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 27
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux sur le patrimoine bâti de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de corse - secteur corse du sud”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA le carréou - 42 rue des deux frères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 MS 28
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de diagnostic amiante avant travaux de démolition des bâtiments 32; 33 et 36A - cité des monts - 20600 Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Chemin de la Monelière - Lieu dit "Pardini"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, les diagnostics pourront être commandés sur la durée totale du contrat, reconductions incluses, dans la limite des montants portés aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 195-553606 (2022-10-05)