Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de CSPS niveau 1 pour le chantier CAP 2020
22IP001
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description: mission de CSPS niveau 1 pour le chantier CAP 2020
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port Ouest du Grand Port Maritime de Dunkerque et locaux du titulaire
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, niveau 1 (> 10 000 H/Jours et + de 5 entreprises en génie civil), pour les phases de conception et de réalisation, et intègre une mission hygiene et securite, et une mission REFERENT Covid19
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480.000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480.000,00 euros (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 8 ans dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulière (Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de limitation du nombre des candidats sélectionnés. Compétences professionnelles minimales impératives indiquées dans la rubrique Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis. Le candidat pourra proposer toute autre compétence jugée nécessaire ou utile à la bonne réalisation des missions prévues dans l'accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD comportant une participation de l'etat (Plan de relance, Cper...) et attente de fonds européens...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD comportant une participation de l'etat (Plan de relance, Cper...) et attente de fonds européens à prévoir. Les prix de l'accord-cadre (Ac) sont fermes non actualisables, non révisables. Prix de chaque marché subséquent (Ms) révisables dans les conditions de l'ac. Seul chaque MS fera l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% pour les entreprises autres que des PME, et 20% pour les PME au sens de l'article R2151-13 du Code de la commande publique (Ccp) - cf. Articles R2191-7 du Ccp) et dans les conditions de l'ac, sauf renonciation expresse du titulaire. Pas de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera solidaire : La forme juridique du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera solidaire : La forme juridique du groupement en cas d'attribution de l'ac, pourra être celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter dans les conditions prévues au règlement de la consultation (phase la candidature). A défaut, le groupement sera solidaire. Pas de possibilité de présenter pour l'ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“personnel en capacité de réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 (joindre la copie des attestations de compétences de Coordonnateur SPS niveau 1...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
personnel en capacité de réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 (joindre la copie des attestations de compétences de Coordonnateur SPS niveau 1 - phases Conception et Réalisation et, le cas échéant, l'attestation d'actualisation de la formation de CSPS de niveau 1 Phases Conception et Réalisation en cours de validité)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.aucune visite n'est prévue.les candidats devront impérativement justifier, par tout moyen, des compétences pour des prestations similaires à celles prévues pour le présent accord-cadre, à savoir :-Ouvrages en site maritime, ouvrages de soutènement de grande dimension et de haute technicité, quais en eau profonde (-18 cmg ), dragages, balisage nautique ;-Equipements portuaires (défenses de quai, bollards, cold ironing, échelles de quai...) et terre-pleins associés ;-Terrassements ;-VRD, assainissement classique et par infiltration dans le sol ;-Ouvrages d'art ;-Bâtiment de technicité courante ;-Ouvrages hydrauliques : canaux ;-Travaux ferroviaires ;-Mesures environnementales/mesures compensatoires.la présente consultation constitue la relance de la consultation 20gc002, envoyée en publication le 07/04/2020 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (réajustement du besoin due à des modifications substantielles du programme de l'opération depuis le lancement de la consultation pouvant impacter les conditions de la mise en concurrence initiale)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-158865 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des profils des coordonnateurs (titulaire et suppléant) affectés en phase "conception"”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des profils des coordonnateurs (titulaire et suppléant) affectés en phase "réalisation"”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions proposées pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-158865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 5 044
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: mission CSPS niveau 1 pour le chantier CAP 2020
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave nord ouest s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 41967142500637
Adresse postale: rue Noort Gracht - cS 30044
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) HT, pour une durée...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) HT, pour une durée de 8 ans. Accord-Cadre notifié le 05/01/2023 au titulaire. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2023/S 008-018815 (2023-01-06)