le marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de La Pape, passé pour le compte de la Régie publique de l'eau.Le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le choix d'une gestion en régie du service public d'eau potable au 1er janvier 2023. Pour 2022, la Métropole conclut les marchés publics au nom et pour le compte de la Régie de l'eau, ils seront transférés à la Régie à compter du 01/01/2023.La présente procédure, si elle est encore en cours au 31/12/2022, sera transférée aux instances compétentes de la Régie, en charge de son aboutissement. Le contrat sera le cas échéant et selon les règles applicables à la procédure, attribué par la commission d'appel d'offres de la Régie. Il sera signé par la personne habilitée au sein de la régie, notifié au titulaire, suivi techniquement, administrativement et financièrement par la régie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Csps Niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape
22-Eau-085”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine...”
Brève description
le marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de La Pape, passé pour le compte de la Régie publique de l'eau.Le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le choix d'une gestion en régie du service public d'eau potable au 1er janvier 2023. Pour 2022, la Métropole conclut les marchés publics au nom et pour le compte de la Régie de l'eau, ils seront transférés à la Régie à compter du 01/01/2023.La présente procédure, si elle est encore en cours au 31/12/2022, sera transférée aux instances compétentes de la Régie, en charge de son aboutissement. Le contrat sera le cas échéant et selon les règles applicables à la procédure, attribué par la commission d'appel d'offres de la Régie. Il sera signé par la personne habilitée au sein de la régie, notifié au titulaire, suivi techniquement, administrativement et financièrement par la régie
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine...”
Description du marché
le marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de La Pape, passé pour le compte de la Régie publique de l'eau.Le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le choix d'une gestion en régie du service public d'eau potable au 1er janvier 2023. Pour 2022, la Métropole conclut les marchés publics au nom et pour le compte de la Régie de l'eau, ils seront transférés à la Régie à compter du 01/01/2023.La présente procédure, si elle est encore en cours au 31/12/2022, sera transférée aux instances compétentes de la Régie, en charge de son aboutissement. Le contrat sera le cas échéant et selon les règles applicables à la procédure, attribué par la commission d'appel d'offres de la Régie. Il sera signé par la personne habilitée au sein de la régie, notifié au titulaire, suivi techniquement, administrativement et financièrement par la régie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références :être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles objet du marché appréciées au regard d'au moins 2 références de missions de coordination Sps de niveau 1 (conception et réalisation) effectuées au cours des trois dernières années ou équivalents.Titres :Attestation de compétence en coordination Sps de niveau I en Conception et Réalisation, en cours de validité, délivrée par un organisme agréé, pour les coordonnateurs personnes physiques susceptibles de réaliser la mission (titulaire et suppléant)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'uneavance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement : le modede règlement du marché est le virement administratif selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement : le modede règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publiquefrançaise.délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du29 mars 2013.acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20À R2191-22 Ccp et par le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2,L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Variation des prix : prix révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme dugroupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme dugroupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire serasolidairement responsable des autres membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonValidité de l'offre : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-641434 (2022-11-14)