L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS - MISSIONS CSPS Espaces publics : PHASE 1 : Travaux préparatoires et de viabilisation PHASE 2 : Travaux d'espaces publics - Zone Sud ZAC - MISSIONS CSPS Démolition d'une partie d'un parking L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 300 000,00euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
03816 CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - MISSIONS...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS - MISSIONS CSPS Espaces publics : PHASE 1 : Travaux préparatoires et de viabilisation PHASE 2 : Travaux d'espaces publics - Zone Sud ZAC - MISSIONS CSPS Démolition d'une partie d'un parking L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 300 000,00euro(s) HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69)
Description du marché:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69) Le détail des missions est...”
Description du marché
Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69) Le détail des missions est défini au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié.Capacités techniques :- Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant en euro(s)Ht et la date pour des travaux d'aménagement d'espaces publics ( infrastructures et superstructure ) , et de démolition, en site urbain et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et/ou de concessionnaires et/ou de VRD.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3 références de moins de 3 ans en CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation :pour des opérations d'aménagement urbain comprenant des espaces publics...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3 références de moins de 3 ans en CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation :pour des opérations d'aménagement urbain comprenant des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions avec un minimum de 3 000 000 HT de travaux ; en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes ; pour de la démolition et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires, ; ou équivalentEffectifs : 3 CSPS de niveau 1
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
16:00 📅
“Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Une visite obligatoire est organisée le mercredi 4 Mai à 9h00. Le RdV est fixé devant le GPV, 3 Av. Maurice Thorez, 69120 Vaulx-en-Velin. Démarrage des prestations prévue pour juin 2022.Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 079-212910 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 079-212910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: Une visite obligatoire est organisée le mercredi 4 Mai à 9h00.
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite obligatoire est organisée aux dates suivantes :- le mercredi 4 Mai à 9h00.- le mercredi 11 Mai à 9h00.”
Source: OJS 2022/S 090-248620 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-00513
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.presents.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370797 (2022-07-05)