Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission de coordonateur sécurité et protection de la santé (CSPS) concernant des travaux de déconstruction d'immeubles anciens et la réalisation des espaces publics de la ZAC La Saulaie. Il est également confié une mission de coordonateur en lien avec les lots en construction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novicap

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 03815 CSPS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406866
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour septembre 2022Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69) Le détail des missions est défini au cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC DE LA SAULAIE , Oullins (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié.Capacités techniques :- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables (chantiers de désamiantage et démolition), effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de la prestation et des travaux, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.- Certificats de qualification professionnelle.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveau Minimum Exigé pour l'agence qui va assurer la mission: références pour des missions de CSPS de niveau 1, en conception et réalisation pour des travaux de désamiantage et démolition.- Niveau Minimum Exigé pour l'agence qui va assurer la mission: L'effectif sera d'au moins 2 CSPS de niveau 1 sur chacune des 3 dernières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement/ renouvellement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2022/S 142-406866 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030234
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406866
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 RUE ARISTIDE BRIAND
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.novicap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 012-030234 (2023-01-12)

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