Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission de coordonateur sécurité et protection de la santé (CSPS) concernant des travaux de déconstruction d'immeubles anciens et la réalisation des espaces publics de la ZAC La Saulaie. Il est également confié une mission de coordonateur en lien avec les lots en construction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 250 000 euro(s) HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Téléphone: +33 472615000 📞
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement/ renouvellement urbain

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69) 03815 CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC DE LA SAULAIE , Oullins (69)
Description du marché:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69) Le détail des missions est défini au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau Minimum Exigé pour l'agence qui va assurer la mission: références pour des missions de CSPS de niveau 1, en conception et réalisation pour des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-406866 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406866

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-00521
Titre:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC laSaulaie à Oullins (69)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 RUE ARISTIDE BRIAND
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.novicap.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 012-030234 (2023-01-12)