La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission de coordonateur sécurité et protection de la santé (CSPS) concernant des travaux de déconstruction d'immeubles anciens et la réalisation des espaces publics de la ZAC La Saulaie. Il est également confié une mission de coordonateur en lien avec les lots en construction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 250 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Téléphone: +33 472615000📞
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.serl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement/ renouvellement urbain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69)
03815 CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission de coordonateur sécurité et protection de la santé (CSPS) concernant des travaux de déconstruction d'immeubles anciens et la réalisation des espaces publics de la ZAC La Saulaie. Il est également confié une mission de coordonateur en lien avec les lots en construction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 250 000 euro(s) HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC DE LA SAULAIE , Oullins (69)
Description du marché:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69) Le détail des missions est défini au...”
Description du marché
Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC la Saulaie à Oullins (69) Le détail des missions est défini au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié.Capacités techniques :- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables (chantiers de désamiantage et démolition), effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de la prestation et des travaux, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.- Certificats de qualification professionnelle.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau Minimum Exigé pour l'agence qui va assurer la mission: références pour des missions de CSPS de niveau 1, en conception et réalisation pour des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveau Minimum Exigé pour l'agence qui va assurer la mission: références pour des missions de CSPS de niveau 1, en conception et réalisation pour des travaux de désamiantage et démolition.- Niveau Minimum Exigé pour l'agence qui va assurer la mission: L'effectif sera d'au moins 2 CSPS de niveau 1 sur chacune des 3 dernières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
16:00 📅
“Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour septembre 2022Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2022/S 142-406866 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406866
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22-00521
Titre:
“Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC laSaulaie à Oullins (69)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 RUE ARISTIDE BRIAND
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.novicap.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 012-030234 (2023-01-12)