l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination Sps associées à des opérations de travaux inférieures à 750 000 euro(s) Ht entreprises par la ville de Grenoble et le Centre Communal d'action Sociale de Grenoble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination Sps pour les bâtiments et infrastructures de la ville de Grenoble et du Centre Communal d'action Sociale de Grenoble
2022_dim_0042”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination Sps associées à des opérations de travaux inférieures à 750 000 euro(s) Ht entreprises par la ville de Grenoble et le Centre Communal d'action Sociale de Grenoble
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est désigné attributaire de plusieurs lots, ce dernier devra, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre par lot, établir un ordre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est désigné attributaire de plusieurs lots, ce dernier devra, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre par lot, établir un ordre de préférence dans l'attribution des lots qui lui ont été faits pour n'en choisir qu'un seul
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs 1, 2 et 7 de la Ville de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Ville de Grenoble et du Ccas 38000 - grenoble
Description du marché: secteurs 1, 2 et 7 de la Ville de Grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures proposées pour augmenter le niveau de sécurité des chantiers”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (sur la base d'une simulation de commande pour un chantier fictif)”
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs 3 et 4 de la Ville de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteurs 3 et 4 de la Ville de Grenoble
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs 5 et 6 de la Ville de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteurs 5 et 6 de la Ville de Grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1La fiche contactle Dc2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesattestation de formation du Ministère à jour
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Par les budgets principaux et annexes 2022 à 2026 de la Ville de Grenoble et du C.C.A.S. De Grenoble
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 030-075656 (2022-02-07)