tranche ferme :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception.- Tranche optionnelle :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves,achèvement de la mission)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la conception etla réalisation du Garage Atelier Daturas pour la 3ème ligne de métro
M3 2022 15022 M”
Titre
mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la conception etla réalisation du Garage Atelier Daturas pour la 3ème ligne de métro
M3 2022 15022 M
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“tranche ferme :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception.- Tranche...”
Brève description
tranche ferme :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception.- Tranche optionnelle :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves,achèvement de la mission)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“tranche ferme :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception.- Tranche...”
Description du marché
tranche ferme :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception.- Tranche optionnelle :Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves,achèvement de la mission)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'adéquation des moyens et la qualité de l'organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité technique de l'offre des candidats
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.- Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence de Coordonnateur Csps de niveau 1.- Le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 0317 ou tout autre moyen de preuve qu'il dispose des moyens et références équivalentes.- Une liste de références similaires de moins de 5 ans, en matière de missions Csps sur des projets de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, incluant des projets de métro et /Ou Tcsp en site urbain, de Garage Atelier de métro, ou des installations industrielle complexes exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation. Les références présentées devront porter sur les différentes mission Csps de la phase conception à la remise du Diuo en fin d'opération.Le dossier de candidature se limitera à lister 20 références au maximum.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse : en particulier, la fourniture des certificats de qualification de la société Opqibi 0317 ou preuves équivalentes est obligatoire
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avanceselon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avanceselon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport etles participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soitun groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soitun groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaires d'attestation de compétence Sps de catégorie 1 telle que fixée dans les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaires d'attestation de compétence Sps de catégorie 1 telle que fixée dans les articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du Code du Travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaires d'attestation de compétencesps de catégorie 1 telle que fixée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaires d'attestation de compétencesps de catégorie 1 telle que fixée dans les articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 056-147894 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation du Garage Atelier Daturas pour la 3ème ligne de métro
M3 2022 15022 M”
Titre
mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation du Garage Atelier Daturas pour la 3ème ligne de métro
M3 2022 15022 M
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Brève description:
“tranche ferme : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception. - Tranche...”
Brève description
tranche ferme : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception. - Tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves,achèvement de la mission)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 823 💰
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception. - Tranche...”
Description du marché
tranche ferme : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de conception. - Tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves,achèvement de la mission)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15022 M
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 3, rue Jean Rodier - bp 34012
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 823 💰
Source: OJS 2022/S 199-567300 (2022-10-11)