mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3)

La Roche-sur-Yon agglomération

mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité.
Objet de l'accord-cadre : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3.
ces missions seront exécutées pour les collectivités membres du groupement pour travaux suivants :
- d'aménagement et de réhabilitation de voiries des espaces publics (domaine public ou privé),
- de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales et d'eau potable,
- de restructuration d'ouvrages sur cours d'eau.
N'est pas intégré au présent marché, les prestations relatives aux opérations de catégorie 1, et aux opérations de construction, extension ou réhabilitation de bâtiments.
Le montant indiqué au Ii.1.5 ci-dessous correspond au montant estimé toutes entités confondues pour les 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Preventivia

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22RSYG-007
Brève description:

mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité. Objet de l'accord-cadre : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3. ces missions seront exécutées pour les collectivités membres du groupement pour travaux suivants : - d'aménagement et de réhabilitation de voiries des espaces publics (domaine public ou privé), - de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales et d'eau potable, - de restructuration d'ouvrages sur cours d'eau. N'est pas intégré au présent marché, les prestations relatives aux opérations de catégorie 1, et aux opérations de construction, extension ou réhabilitation de bâtiments. Le montant indiqué au Ii.1.5 ci-dessous correspond au montant estimé toutes entités confondues pour les 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676318
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le montant indiqué en "Valeur estimée" (ll.2.6) correspond à l'estimation toutes reconductions comprises (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité.

Objet de l'accord-cadre : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3.

ces missions seront exécutées pour les collectivités membres du groupement pour travaux suivants :

- d'aménagement et de réhabilitation de voiries des espaces publics (domaine public ou privé),

- de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales et d'eau potable,

- de restructuration d'ouvrages sur cours d'eau.

N'est pas intégré au présent marché, les prestations relatives aux opérations de catégorie 1, et aux opérations de construction, extension ou réhabilitation de bâtiments.

Le montant indiqué au Ii.1.5 ci-dessous correspond au montant estimé toutes entités confondues pour les 4 ans.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour effectuer des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 145 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Informations complémentaires:

le montant indiqué en "Valeur estimée" (ll.2.6)

correspond à l'estimation toutes reconductions comprises (4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations liées à la Coordination Sécurité et Protection de la Santé ne peuvent faire l'objet de sous traitance en cours d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la roche sur yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouilleron le Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Contact
Point de contact: Laëtitia MAGNIANT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-676318 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3). Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 145 000 euro ht pour les 3 entités (La Roche-Sur-Yon Agglomération-La Ville de la Roche-Sur-Yon-La Commune de Mouilleron le captif), conclu pour 12 mois à compter du 13 mars 2023, reconductible tacitement 3 fois.

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163475
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-676318
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le montant indiqué en "Valeur du marché" (Ii.1.7) correspond au montant maximum toutes reconductions comprises (4ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3).

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 145 000 euro ht pour les 3 entités (La Roche-Sur-Yon Agglomération-La Ville de la Roche-Sur-Yon-La Commune de Mouilleron le captif), conclu pour 12 mois à compter du 13 mars 2023, reconductible tacitement 3 fois.

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3). Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 145 000 euro ht, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 13 mars 2023, reconductible tacitement 3 fois

Informations complémentaires:

le montant indiqué en "Valeur du marché" (Ii.1.7) correspond au montant maximum toutes reconductions comprises (4ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: preventivia
Adresse postale: les tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@preventivia.pro 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2023/S 055-163475 (2023-03-14)

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