mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité.
Objet de l'accord-cadre : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3.
ces missions seront exécutées pour les collectivités membres du groupement pour travaux suivants :
- d'aménagement et de réhabilitation de voiries des espaces publics (domaine public ou privé),
- de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales et d'eau potable,
- de restructuration d'ouvrages sur cours d'eau.
N'est pas intégré au présent marché, les prestations relatives aux opérations de catégorie 1, et aux opérations de construction, extension ou réhabilitation de bâtiments.
Le montant indiqué au Ii.1.5 ci-dessous correspond au montant estimé toutes entités confondues pour les 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Nom: commune de Mouilleron le Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3)
22RSYG-007”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité.
Objet...”
Brève description
mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité.
Objet de l'accord-cadre : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3.
ces missions seront exécutées pour les collectivités membres du groupement pour travaux suivants :
- d'aménagement et de réhabilitation de voiries des espaces publics (domaine public ou privé),
- de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales et d'eau potable,
- de restructuration d'ouvrages sur cours d'eau.
N'est pas intégré au présent marché, les prestations relatives aux opérations de catégorie 1, et aux opérations de construction, extension ou réhabilitation de bâtiments.
Le montant indiqué au Ii.1.5 ci-dessous correspond au montant estimé toutes entités confondues pour les 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour effectuer des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour...”
Description du marché
il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour effectuer des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 145 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué en "Valeur estimée" (ll.2.6)
correspond à l'estimation toutes reconductions comprises (4 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations liées à la Coordination Sécurité et Protection de la Santé ne peuvent faire l'objet de sous traitance en cours d'exécution” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
14:00 📅
“les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de...”
les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-676318 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 &...”
Brève description
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 145 000 euro ht pour les 3 entités (La Roche-Sur-Yon Agglomération-La Ville de la Roche-Sur-Yon-La Commune de Mouilleron le captif), conclu pour 12 mois à compter du 13 mars 2023, reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3)....”
Description du marché
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3). Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 145 000 euro ht, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 13 mars 2023, reconductible tacitement 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué en "Valeur du marché" (Ii.1.7) correspond au montant maximum toutes reconductions comprises (4ans)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-676318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G23001
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: preventivia
Adresse postale: les tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@preventivia.pro📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans. Les pièces du marché sont consultables...”
le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2023/S 055-163475 (2023-03-14)