mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3)

La Roche-sur-Yon agglomération

mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité.
Objet de l'accord-cadre : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie et réseaux divers de catégories 2 et 3.
ces missions seront exécutées pour les collectivités membres du groupement pour travaux suivants :
- d'aménagement et de réhabilitation de voiries des espaces publics (domaine public ou privé),
- de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales et d'eau potable,
- de restructuration d'ouvrages sur cours d'eau.
N'est pas intégré au présent marché, les prestations relatives aux opérations de catégorie 1, et aux opérations de construction, extension ou réhabilitation de bâtiments.
Le montant indiqué au Ii.1.5 ci-dessous correspond au montant estimé toutes entités confondues pour les 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laëtitia MAGNIANT
Téléphone: +33 251474886 📞
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Nom: commune de Mouilleron le Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3) 22RSYG-007”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur par entité. Objet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour effectuer des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué en "Valeur estimée" (ll.2.6) correspond à l'estimation toutes reconductions comprises (4 ans)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations liées à la Coordination Sécurité et Protection de la Santé ne peuvent faire l'objet de sous traitance en cours d'exécution”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-676318 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 &...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3)....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué en "Valeur du marché" (Ii.1.7) correspond au montant maximum toutes reconductions comprises (4ans)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-676318

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G23001
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les travaux de voirie et réseaux divers (catégorie 2 & 3)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: preventivia
Adresse postale: les tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@preventivia.pro 📧
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans. Les pièces du marché sont consultables...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-163475 (2023-03-14)