Description du marché
La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 1 au sens de l’article R4532-1 du Code du Travail dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble.
Les prestations confiées au Titulaire sont composées d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la signature du présent marché.
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme
La tranche ferme correspond à la phase de conception du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- L’analyse des phases APS, APD, PRO ;
- L’élaboration du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ;
- La constitution du Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) ;
- La définition des sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques ;
- L’ouverture et la gestion du Registre-Journal ;
- La rédaction du Règlement intérieur du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
- L’élaboration du document harmonisé de l’organisation des livraisons (DHOL) ;
- La participation à la Commissions Local de Sécurité ;
- La mise en place des mesures nécessaires à la coordination du chantier
La tranche optionnelle correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- La participation à la Commissions Local de Validation de la Sécurité ;
- L’organisation et la gestion du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
- Une mission de coordination générale ;
- La mise à jour du PGCSPS, du DIUO et du DHOL ;
- La gestion de l’accès au chantier et de ses interférences avec les activités du site ;
- La mise à jour de la définition des sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations ;
- La vérification des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimé à 16 mois à compter de la réception du courrier d’affermissement de la tranche optionnelle