Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 1 - Conception-réalisation du bâtiment 41.03

CEA/Grenoble

La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 1 au sens de l’article R4532-1 du Code du Travail dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-01-12 Informations complémentaires
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 438783448 📞
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 📠
Région: Isère 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 1 - Conception-réalisation du bâtiment 41.03 AOO-B22-06300-CB”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 1...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La tranche optionnelle correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes : - La participation à la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Une visite préalable du site peut être effectuée dans les conditions fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 243-697647 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-697647

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est reportée au lundi 23 janvier 2023, 16h00.”
Source: OJS 2023/S 012-031323 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 710 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des compétences et des qualifications du CSPS et de son suppléant avec les caractéristiques de l’opération (nature et complexité)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour assurer les mis-sions demandées”
Critère de qualité (nom): Pertinence des charges de travail proposées et de leur répartition par phase
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697647

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000999982
Titre:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 1 - Conception-réalisation du bâtiment 41.03”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: ZI la grande Ile, Techniparc, 395 rue du Dr Marmonnier
Commune postale: Villard-bonnot
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 710 💰
Source: OJS 2023/S 070-215091 (2023-04-04)