mission de Contrôle Technique - réaménagement de l'hôtel du Département de la Seine Maritime à Rouen
Département de Seine-Maritime
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - réaménagement de l'hôtel du Département de la Seine Maritime à RouenLa présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique à réaliser pour le réaménagement de l'hôtel de Département de la Seine Maritime à Rouen.Il s'agit des missions de base Le, Lp, et Sei et des missions complémentaires Pv, Th, Hand (+ Hand Att), F et Gtb et Viel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-07 | Avis de marché |
| 2022-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Ct - Hdd
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075737
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 030-075737 (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Ct - Hdd
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - réaménagement de l'hôtel du Département de la Seine Maritime à RouenLa présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique à réaliser pour le réaménagement de l'hôtel de Département de la Seine Maritime à Rouen.Il s'agit des missions de base Le, Lp, et Sei et des missions complémentaires Pv, Th, Hand (+ Hand Att), F et Gtb et Viel
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075737
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : les prestations attendues et les missions du contrôleur technique ne peuvent être dissociées.La présente opération de réaménagement de l'hôtel de Département de l'hôtel de Département de la Seine Maritime a pour finalité :1- améliorer l'accueil du public et renforcer la sûreté;2- rénover les espaces dédiés aux archives;3- réaménager les espaces de travail;4- offrir des espaces de coworking, de détente et d'agrément.Le détail des prestation attendues est mentionné dans le Ccap.Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est 33 381 800,00 euro(s) (H.T.) soit 40 057 200,00 euro(s) t.t.c (tva 20%), valeurnovembre 2020 (valeur M0).Contenu de l'offre du candidat :Acte d'engagement et son AnnexeCcapCctpDocuments complémentaires :2 annexesdpgfmémoire techniquedurée du contrat : L'Opération de réaménagement de l'hôtel du Département est une opération complexe, qui comprend des objectifs de performance, et nécessite une connaissance historique de l'ensemble de l'opération.Il apparait nécessaire que le titulaire du marché de contrôle technique réalise le suivi complet de l'opération, dans son domaine d'intervention.Compte tenu de l'objet du présent marché, il est donc nécessaire que la durée de ce marché soit calquée sur celle de l'opération.Le marché prendra effet lors de sa notification et se terminera au terme de l'année de garantie de Parfait achèvement des Travaux (Gpa).Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.Les sous-critères "Valeur technique" et "Qualité des références" sont détaillés dans le Rc.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : http://www.mpe76.frFinancement sur les fonds propres de la collectivité
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390084
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075737
Numéro JO-S: 136
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: alpes Controles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 118 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 136-390084 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390084
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075737
Numéro JO-S: 136
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: alpes Controles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 118 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 136-390084 (2022-07-13)
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