Mission de contrôle technique - Projet de construction ZAC Bastide Niel - Bordeaux
Domofrance
Mission de contrôle technique - Projet de construction ZAC Bastide Niel - Bordeaux. Consultation faisant l'objet d'une convention de groupement de commande entre AXANIS (société coopérative HLM) et DOMOFRANCE (SA HLM) dont Domofrance assure la coordination. L'accord cadre est scindé en marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-16 | Avis de marché |
| 2023-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-136
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453754
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: reconductible pour 3 périodes d'une année. 4 années maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 159-453754 (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-136
Brève description:
Mission de contrôle technique - Projet de construction ZAC Bastide Niel - Bordeaux. Consultation faisant l'objet d'une convention de groupement de commande entre AXANIS (société coopérative HLM) et DOMOFRANCE (SA HLM) dont Domofrance assure la coordination. L'accord cadre est scindé en marchés subséquents.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453754
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de contrôle technique - Projet de construction ZAC Bastide Niel - Bordeaux
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: reconductible pour 3 périodes d'une année. 4 années maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir le règlement de la consultation pour l'ensemble des conditions de participation et conditions liées au marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 159-453754 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605760
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453754
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: Apave sudeurope
Commune postale: Artigues pres de bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 223 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Axanis
Numéro d'enregistrement national: 37959769300025
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat (esh)
Contact
Courrier électronique: contact@axanis.fr 📧
Adresse Internet: www.axanis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Source: OJS 2023/S 194-605760 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605760
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453754
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: Apave sudeurope
Commune postale: Artigues pres de bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 223 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Axanis
Numéro d'enregistrement national: 37959769300025
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat (esh)
Contact
Courrier électronique: contact@axanis.fr 📧
Adresse Internet: www.axanis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Source: OJS 2023/S 194-605760 (2023-10-04)
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