ces travaux comprennent :- la réhabilitation extension du complexe sportif Chantereyne et ses abords- la construction du pôle judo danse et service technique et ses abordsune avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Les délais de paiement sont fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap.Les prix sont révisables selon les dispositions fixées par les clauses administratives du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour les travaux du palais des sports Chantereyne 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Db2202ao09”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“ces travaux comprennent :- la réhabilitation extension du complexe sportif Chantereyne et ses abords- la construction du pôle judo danse et service...”
Brève description
ces travaux comprennent :- la réhabilitation extension du complexe sportif Chantereyne et ses abords- la construction du pôle judo danse et service technique et ses abordsune avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Les délais de paiement sont fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap.Les prix sont révisables selon les dispositions fixées par les clauses administratives du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Beaupré 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“ces travaux comprennent :- la réhabilitation extension du complexe sportif Chantereyne et ses abords- la construction du pôle judo danse et service...”
Description du marché
ces travaux comprennent :- la réhabilitation extension du complexe sportif Chantereyne et ses abords- la construction du pôle judo danse et service technique et ses abordsune avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Les délais de paiement sont fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap.Les prix sont révisables selon les dispositions fixées par les clauses administratives du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chiffrage dans le cadre d'une opération globale (réhabilitation et construction)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :-Présentation générale de l'entreprise : moyens humains et matériels du candidat-l'agrément ministériel de contrôleur technique des bâtiments
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: contrôleur technique des bâtiments
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 050-128955 (2022-03-07)