mission De Contrôle Technique Pour Les Chantiers De Bâtiments Du Département Des Pyrénées Orientales

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Contrôle Technique Pour Les Chantiers De Bâtiments Du Département Des Pyrénées Orientales Qbr-2022-Ct-Sib-0087”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“66 - departement Des Pyrenees Orientalesle lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande 66000 - perpignan”
Description du marché: opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé avec un montant minimum de 3 750 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 37 500 euro(s) Ht/An.L'Accord-Cadre est conclu à compter de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé avec un montant minimum de 2 500 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht/An.L'Accord-Cadre est conclu à compter de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'Agrément ministériel de contrôleur technique est obligatoire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 063-166283 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“66 - departement Des Pyrenees Orientalesle lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande 66000 Perpignan”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2201204
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine Le Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M2201205
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse - bâtiment 15
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 157-450908 (2022-08-12)