mission de contrôle technique du bâtiment pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Min.défense-DCSID-SNIA

marché de contrôle technique du bâtiment pour l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SNIA_PAI-NAN_AOO_22-020
Brève description:

marché de contrôle technique du bâtiment pour l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447891
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisa-tion (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Pai-Nan_Aoo_22-020"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de contrôle technique du bâtiment pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisa-tion (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Pai-Nan_Aoo_22-020"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 2142-1 à 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : " www.economie.gouv.fr "(daj / Formulaires - marchés publics)

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016

Capacité technique et professionnelle:

a-experience :

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b-capacites professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles et l'agrément valide et conforme à l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitat, modifié par Ordonnance no2016-1809 du 22 septembre 2016 - article 15, permettant au candidat d'assurer la mission du présent marché (domaines d'agrément demandés : A1 + d) ;

c-capacites techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Le DUME comportera l'intégralité des informations demandées supra.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

budget Défense / Programme 146

acomptes mensuels

prix révisables

l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques soli-daires, ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints dont le mandataire sera solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- -Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

- -Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

- -recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

- -référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 156-447891 (2022-08-11)

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