marché de contrôle technique du bâtiment pour l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique du bâtiment pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy...”
Titre
mission de contrôle technique du bâtiment pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
SNIA_PAI-NAN_AOO_22-020
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“marché de contrôle technique du bâtiment pour l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la base aérienne 123...”
Brève description
marché de contrôle technique du bâtiment pour l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
Description du marché:
“mission de contrôle technique du bâtiment pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la...”
Informations complémentaires
1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisa-tion (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Pai-Nan_Aoo_22-020"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 2142-1 à 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : " www.economie.gouv.fr "(daj / Formulaires - marchés publics)
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a-experience :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a-experience :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b-capacites professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles et l'agrément valide et conforme à l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitat, modifié par Ordonnance no2016-1809 du 22 septembre 2016 - article 15, permettant au candidat d'assurer la mission du présent marché (domaines d'agrément demandés : A1 + d) ;
c-capacites techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Le DUME comportera l'intégralité des informations demandées supra.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité...”
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
budget Défense / Programme 146
acomptes mensuels
prix révisables
l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques soli-daires, ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints dont le mandataire sera solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- -Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
- -Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- -Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
- -Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
- -recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- -référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
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Source: OJS 2022/S 156-447891 (2022-08-11)