Mission de contrôle technique - Conception-réalisation du bâtiment 41.03

CEA/Grenoble

La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-01-12 Informations complémentaires
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO-B22-07058-CB
Brève description:
La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783448 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701680
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Une visite préalable du site peut être effectuée dans les conditions fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations confiées au Titulaire sont composées d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la signature du présent marché.
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme.
La tranche ferme correspond à la phase de conception du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- la prise de connaissance de la phase APS (phase 1) ;
- le contrôle des documents de conception niveau APD et PRO (phase 2) ;
- la rédaction du rapport initial (phase 2).
La tranche optionnelle n° 1 correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- les contrôles des documents d’exécution (phase 3) ;
- les contrôles sur le chantier de la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement (phase 3) ;
- la réalisation des prestations préalables à la réception ainsi qu’à la tenue de la commission de sécurité et des commissions d’agrément (phase 4).
Description des options:
La tranche optionnelle n° 1 correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- les contrôles des documents d’exécution (phase 3) ;
- les contrôles sur le chantier de la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement (phase 3) ;
- la réalisation des prestations préalables à la réception ainsi qu’à la tenue de la commission de sécurité et des commissions d’agrément (phase 4).
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme.
Informations complémentaires:
Une visite préalable du site peut être effectuée dans les conditions fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CEA Grenoble
Informations complémentaires:
Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse des candidatures et vérifiera :
- la capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur
des prestations similaires/des fournitures similaires
- la capacité financière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 243-701680 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029486
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701680
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 23 janvier 2023, 16h00.
Source: OJS 2023/S 012-029486 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215075
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour assurer les missions demandées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et des qualifications de l’équipe pressentie avec les caractéristiques de l’opération (nature et complexité)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Bureau alpes controles sas
Adresse postale: Centr’Alp, 166, rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 67 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 070-215075 (2023-04-04)
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Région:
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Produits/services:
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