La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique - Conception-réalisation du bâtiment 41.03
AOO-B22-07058-CB”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment...”
Brève description
La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de conception-réalisation du bâtiment 41.03 sur le site du CEA Grenoble.
Les Prestations confiées au Titulaire sont composées d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la signature du présent marché.
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme.
La tranche ferme correspond à la phase de conception du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- la prise de connaissance de la phase APS (phase 1) ;
- le contrôle des documents de conception niveau APD et PRO (phase 2) ;
- la rédaction du rapport initial (phase 2).
La tranche optionnelle n° 1 correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- les contrôles des documents d’exécution (phase 3) ;
- les contrôles sur le chantier de la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement (phase 3) ;
- la réalisation des prestations préalables à la réception ainsi qu’à la tenue de la commission de sécurité et des commissions d’agrément (phase 4).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle n° 1 correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- les contrôles des...”
Description des options
La tranche optionnelle n° 1 correspond à la phase de réalisation du bâtiment 41.03 et comprend notamment les tâches suivantes :
- les contrôles des documents d’exécution (phase 3) ;
- les contrôles sur le chantier de la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement (phase 3) ;
- la réalisation des prestations préalables à la réception ainsi qu’à la tenue de la commission de sécurité et des commissions d’agrément (phase 4).
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite préalable du site peut être effectuée dans les conditions fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse des candidatures et vérifiera :
- la capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur
des prestations similaires/des fournitures similaires
- la capacité financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 243-701680 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-701680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au lundi 23 janvier 2023, 16h00.”
Source: OJS 2023/S 012-029486 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 475 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour assurer les missions demandées”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des compétences et des qualifications de l’équipe pressentie avec les caractéristiques de l’opération (nature et complexité)”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000999969
Titre: Mission de contrôle technique - Conception-réalisation du bâtiment 41.03
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles sas
Adresse postale: Centr’Alp, 166, rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 475 💰
Source: OJS 2023/S 070-215075 (2023-04-04)