mission de contrôle légal et de certification des comptes

spl m tag

la présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes de la spl m tag, conformément aux dispositions de l'article L.1524-8 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L.225-228 du Code de commerce

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl m tag
Adresse postale: cs70258
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_83lMSB-QMi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_83lMSB-QMi 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle légal et de certification des comptes 2022-CAC-00
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes de la spl m tag, conformément aux dispositions de l'article L.1524-8 du Code...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes de la spl m tag, conformément aux dispositions de l'article L.1524-8 du Code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.- Attestation d'inscription à la CNCC : Attestation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par subventions d'investissement. Le paiement des sommes dues sera effectué à 60 jours”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée totale de l'accord cadre de 72 mois. Le montant estimatif du marché est de 69 000.00 euro(s) par an, soit 828 000.00 euro(s) sur la durée ferme du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 228-652517 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652517

Attribution du marché

1️⃣
Titre: mission de contrôle légal et de certification des comptes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kpgm sa
Adresse postale: 51 Chemin de la Taillat
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: https://kpmg.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 000 💰
Source: OJS 2023/S 170-535446 (2023-08-31)