Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Avis de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SORELI : SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59)
Numéro d'enregistrement national: 32574193200017
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté BP 1243
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320522050📞
Courrier électronique: soreli@soreli.fr📧
Fax: +33 320882326 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.soreli.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Autre pouvoir adjudicateur : Société VESTA
Numéro d'enregistrement national: 42048627600074
Adresse postale: 217 boulevard de la liberté
Commune postale: LILLE Cedex
Téléphone: +33 320522050📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L...”
Brève description
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 217 boulevard de la Liberté
59800 Lille
Description du marché:
“Le besoin concerne, pour les exercices 2022 à 2027, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application...”
Description du marché
Le besoin concerne, pour les exercices 2022 à 2027, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
A l'issue de la consultation ces missions de commissariat aux comptes feront l'objet de 2 marchés, l'un conclu avec la société SORELI et l'autre avec la société VESTA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“pour chacune des 2 sociétés, la compréhension de son activité, la méthodologie, l'organisation, le planning proposé”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): pour chacune des 2 sociétés, la qualification des équipes dédiées à la mission
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“pour chacune des 2 sociétés, le temps estimé pour la réalisation des différentes missions sur les 6 années.”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes.”
Liste et brève description des conditions
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires spécifique concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires spécifique concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années.
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans.
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L.822-1 du code de commerce.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-129595 (2022-03-08)