Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissariat aux comptes pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
22LM05AO”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“mission de commissariat aux comptes pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon
Description du marché:
“il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant désigné par le commissaire aux comptes titulaire.le commissaire aux comptes...”
Description du marché
il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant désigné par le commissaire aux comptes titulaire.le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la cci lyon metropole Saint-Etienne Roanne dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'industrie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“commissaire aux comptes (Cac) affilié à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule régionale Commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138369 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22LM05AO
Titre:
“mission de commissariat aux comptes pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: 51 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 127-362351 (2022-06-30)